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Méthode

L'archivage du dossier patient : Enjeux et principes de mise en oeuvre

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Les établissements de santé sont pour la plupart dans une phase de première informatisation du dossier patient, qui soulève la question de l’archivage de ce dernier. En outre, le remplacement du dossier patient papier par un dossier patient informatisé est progressif : la cohabitation du papier et du numérique est à organiser. Or les archives d’un établissement, constituées de l’ensemble des données de santé et documents qu’il produit, constituent le capital informationnel de l’établissement. Leur gestion fait partie de la gouvernance de l’établissement et est du ressort de la direction, d’autant qu’elle concerne des tiers vis-à-vis desquels l’établissement a des responsabilités. Seule une politique d’archivage maîtrisée et répondant aux exigences légales, réglementaires et normatives peut donc permettre de s’engager dans la substitution du support papier par le support électronique.

Présentation de l’étude

Ce document offre les arguments nécessaires à la mobilisation des acteurs indispensables pour mettre en place une démarche d’archivage maitrisée au sein des établissements de santé.

Objectif / Enjeux

Il a pour objet de fournir aux directions d’établissements de santé les éléments synthétiques leur permettant de structurer et gérer l’archivage des dossiers patient papier et informatiques.

A qui s’adresse cette étude, ce guide ?

L’archivage fait partie du projet d’établissement, impacte sa stratégie, son organisation et ses dépenses. C’est un projet qui doit être piloté par la direction générale. Tous les professionnels sont concernés et doivent être mobilisés. En effet, l’adhésion est d’autant plus indispensable que la production des données est en pleine évolution du fait de l’informatisation du dossier patient.

Cette réponse vous paraît-elle utile ?
Date de parution : 10/09/2013

Commentaires ( 2 )

LATOUR Corinne
posté le 20/05/2020

Bonjour, outre ce dossier, où peut-on télécharger les 5 fiches svp. Merci

LEMOINE Benjamin (ANAP)
posté le 20/07/2020

Bonjour,
Les fiches sont dans le fichier .zip téléchargeable avec la production depuis cette page.

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