Guide méthodologique des coopérations territoriales - Volume 2 - Formes juridiques

Ce guide méthodologique a pour vocation d’expliciter les mécanismes de coopération utilisés à l’échelle du territoire de santé pour recomposer l’offre de soins, au service d’une meilleure réponse aux besoins de la population exprimés dans le Schéma Régional de l’Offre de Soins et pour accompagner la recherche d’efficience en atteignant des masses critiques à l’échelle d’un territoire. Il vise également à permettre de mettre en œuvre des solutions contre l’isolement géographique, notamment par le partage des ressources humaines rares.

Enjeux

Le guide des coopérations territoriales, co-édité par l’ANAP et la DGOS , a pour objectif d’aider les établissements de santé et médico-sociaux et les Agences régionales de santé (ARS) dans le choix et la mise en œuvre de coopérations.

Acteur de terrain, vous…

• avez pour objectif l’amélioration de la prise en charge de la population et de la qualité des soins
• envisagez une coopération avec des établissements de votre territoire
• êtes entré dans une démarche de coopération
• avez besoin d’informations pratiques, techniques et simples à appréhender afin de mener à bien votre projet

Le guide des coopérations territoriales est composé de quatre outils.

Présentation du guide

Volume 2 : formes juridiques des coopérations + correctifs

Objectif : vous aider à choisir le "bon" outil juridique en fonction de la thématique et/ou des acteurs de la coopération

• Description de dix-sept formes juridiques de coopération, conventionnelles et organiques, parmi lesquelles les CHT (Communauté Hospitalière de Territoire), les GCS (Groupement de Coopération Sanitaire), les GCSMS (Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale), les associations, etc. ;
• Pour chacune de ces formes juridiques, sont abordés différents thèmes : identification des membres possibles, modalités de création, statut, modalités de fonctionnement, gouvernance et instances, conséquences sur les personnels, régime comptable, régime fiscal, domaines d’activité dans lesquels chaque forme de coopération est susceptible d’être mise en oeuvre…

A qui s'adresse ce guide ?

• Agences régionales de santé (ARS)
• Etablissements de santé publics et privés
• Etablissements médico-sociaux publics et privés
• Structures de coopération