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Glossaire

GCS
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La mise en œuvre d’un projet de téléradiologie peut se faire sous diverse formes contractuelles :

  • Dans le cadre d’un projet entre deux structures publiques :

  • Une convention de coopération peut être établie entre les deux structures, pour régir les modalités et les conditions de mise en œuvre,

  • Aussi, l’article L.6132 de la loi de modernisation du système de santé, incite les établissements membres d’un même groupement hospitalier de territoire, à organiser en commun leur activité d’imagerie.

  • Dans le cadre d’un projet entre une structure publique (demandeuse) et une structure privée (effectrice), « l’achat » de la compétence radiologique peut passer par une procédure d’appel d’offres4, qui aboutit à un contrat de prestations, notamment lorsque l’effecteur est une structure privée nationale. Dans le cadre d’un projet territorial, entre deux structures publiques et privées, la mise en œuvre d’un projet de téléradiologie peut passer dans le cadre de la constitution d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS).

    Pour aller plus loin : dans certains cas, des radiologues privés sur un même territoire ont pu se constituer en association, afin de faciliter les modalités de contractualisation avec la structure publique demandeuse.

  1. Il convient de rappeler qu’en cas d’appel d’offres, il doit distinguer les parties sur lesquelles une concurrence peut s’établir sur les prix (prestations techniques et organisationnelles, formations, évaluations…) et celles pour lesquelles la concurrence tarifaire est proscrite (les prestations médicales de téléradiologie proprement dites, dont les tarifs doivent rester calés sur la CCAM). En effet, toute remise ou ristourne est proscrite sur les honoraires médicaux, comme l’a rappelé la FHF dans un courriel aux directeurs et PCME des EPS daté du 5 avril 2011.

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