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HAS
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Jusqu’au décret du 5 décembre 2016, les protocoles de coopération en échographie s’inscrivaient dans le cadre de l’article 51, de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Cet article permet en effet de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : « Par dérogation, les professionnels de santé (cités à l’article L.4011-1 du CSP) peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leur mode d’intervention auprès du patient ».

De 2010 à 2016, dix protocoles de coopération concernant l’imagerie ont été reçus et instruits par la HAS, et neuf ont reçu un avis favorable (dont six concernant les MER).

Ces protocoles de coopération permettaient de :

  • Recentrer les activités médicales sur des missions d’expertise, rendues possibles par le temps dégagé,

  • Valoriser et développer les compétences des manipulateurs,

  • Maintenir une offre d’échographie sur des territoires où la ressource médicale radiologique se fait trop rare et nécessite de pallier à l’insuffisance du nombre de radiologues l’ensemble des activités. Cela peut se concrétiser par exemple par la mise en œuvre en période diurne d’une activité d’échographie (ou d’écho-doppler) réalisée par des manipulateurs d’électroradiologie titulaires du DIU d’échographie d’acquisition, en présence, à proximité immédiate, d’un radiologue.

Le décret n°2016-1672 du 5 décembre 2016 portant sur les actes et compétences des manipulateurs d’électroradiologie médicale, est venu conforter les compétences des manipulateurs en leur conférant davantage d’autonomie vis-à-vis du médecin pour certains actes et activités. Ce décret distingue les actes et activités :

  • Les actes que le manipulateur peut accomplir seul par délégation du médecin, (actes simples sans produit de contraste, hors échographie)

  • Les actes qu’il peut réaliser en application d’une demande d’examen médical ou d’un protocole (sans présence du médecin requise) « à condition qu’un médecin, et le cas échéant, un physicien médical, dans le champ qui le concerne, puissent intervenir à tout moment ». L’échographie en fait partie, à la condition d’une formation adéquate, qui devrait être précisée par un arrêté du ministre chargé de la santé.

  • Les actes qu’il peut réaliser qu’en présence effective permanente du médecin (et le cas échéant d’un physicien médical) sur protocole.

    Ainsi, concernant l’échographie, il n’est plus obligatoire de passer par le protocole de coopération de la HAS. Cependant, il est possible pour les établissements de s’inspirer de la démarche HAS et de consulter les protocoles mis en place dans les ES et disponibles sur : https://coopps.ars.sante.fr/. Il faut également souligner que la démarche conserve son intérêt pour d’autres protocoles de coopérations comme pour la pose de Pic-Line.

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