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Glossaire

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La mise en place d’un protocole de coopération (hors échographie) entre radiologue et MER se fait en suivant ces différentes étapes :

  • La rédaction d’une lettre d’intention de la structure concernée auprès de l’ARS afin de signifier sa volonté de mettre en place cette démarche

  • Les professionnels soumettent à l’ARS un projet accompagné d’un modèle économique précisant les modalités de financement et de rémunération, établi avec l’appui de l’ARS ;

  • L’établissement peut choisir d’écrire le protocole de coopération qu’il souhaite mettre en place ou d’adhérer à un protocole de coopération préexistant. L’intégralité des protocoles validés par les ARS et la HAS sont disponibles sur : https://coopps.ars.sante.fr/

  • De nombreuses structures choisissent d’adhérer au protocole de coopération dit de Lorraine. Néanmoins, il est possible de modifier ce protocole ou encore d’en rédiger un nouveau. La modification d’un protocole existant revient à faire une procédure de nouveau protocole.

  • Dans le cas de la rédaction d’un nouveau protocole, la procédure prévoit que l’équipe projet ayant rédigé le protocole, le soumette à l’Agence Régionale de Santé pour en vérifier la pertinence, ensuite à la Haute Autorité de Santé, qui délivre un avis sur la qualité et la sécurité de la prise en charge. En cas d’avis favorable de la HAS, c’est l’ARS qui délivre l’autorisation pour la mise en œuvre du protocole, si celui-ci répond à un besoin de santé régional.

  • Dans le cas d’une adhésion à un protocole préexistant, l’ARS doit autoriser le protocole mais il n’y a pas de format de saisie particulier de l’ARS.

  • En parallèle de la démarche, les manipulateurs « délégués » doivent être identifiés puis formés en s’inscrivant à un Diplôme Interuniversitaire d’Echographie d’Acquisition (DIU EA). L’inscription des manipulateurs à cette formation suppose qu’ils pratiquent l’échographie au minimum à 50% de leur temps (temps minimum défini par le protocole de Lorraine).

  • Les professionnels formés peuvent ensuite adhérer au protocole de coopération et le mettre en œuvre, suite à une déclaration préalable à l’ARS.

Elaboration d’un nouveau protocole de coopération (Source HAS)

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