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Modèle de document ♦ Kit de productions ♦ Exemple issus d'ES et d'ESMS

Dynamisation des actifs immobiliers des établissements sanitaires et médico-sociaux : boîte à outils

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Publiée dans le cadre du projet d’accompagnement à la valorisation/cession du patrimoine immobilier hospitalier non affecté aux soins, la boite à outils vise à aider les établissements de santé et médico-sociaux, dans leurs projets de valorisation de leur patrimoine.

Présentation de l’outil

La boite à outils comprend des exemples de documents administratifs, techniques et juridiques, susceptibles d'être rencontrés lors d’opérations de valorisation/cession.

La boite à outils présente d’une part, de façon chronologique, des exemples anonymisés de documents à élaborer ou à consulter aux cours d’une procédure de reconversion ou de cession : cahiers de charges ; actes juridique (Partie A). Ces documents, transmis par des établissements, ne constituent en aucun cas des actes type, mais des exemples. Ils n’ont pas davantage vocation à être exhaustifs mais à aider des équipes à élaborer leurs propres documents.

Dans cette même logique sont présentés d’autre part, des exemples de reconversion ou de cessions réalisées au cours des dernières années par des établissements publics. Il s’agit d’illustrer à quoi peuvent correspondre des démarches de reconversion et de dynamisation (Partie B).

A qui s’adresse l’outil ?

La boite à outils s’adresse principalement :

  • aux directeurs d’établissements de santé sanitaires et médico-sociaux ;
  • aux responsables de la gestion du patrimoine, dans le cas où l’établissement possède une structure dédiée ;
  • à tous les acteurs intervenant dans un projet de valorisation du patrimoine immobilier des établissements de santé et médico-sociaux.
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Date de parution : 28/07/2015

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