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Apport en connaissance ♦ Kit de productions

« Zoom sur » Impact d’un investissement sur le prix de journée en EHPAD

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Les EHPAD s’engagent dans des programmes immobiliers de grande ampleur : travaux de réhabilitation lourde, d’extension ou encore de reconstruction totale. Ces opérations immobilières, peu fréquentes dans la vie d’une direction d’EHPAD, peuvent avoir des conséquences durables sur le financement global du secteur des personnes âgées.

Présentation de la publication

L’ensemble des éléments présentés dans cette publication est le résultat de réflexions menées lors de groupe de travail que l’on a voulu représentatif du secteur. Ont contribués à ces travaux, la CNSA, la DGCS, la Mutualité Française, la FEHAP, la FHF, le SYNERPA, l’ADF, l’ANDASS, des représentants de gestionnaires privés et publics, et des ARS. Cette publication est composée d’un jeu de 13 fiches didactiques, toutes structurées selon le même schéma. Les textes règlementaires cités sont les plus actuels et seront mis à jour à chaque modification.

Objectif de la publication

L’objectif de cette publication est de mettre à disposition des décideurs les informations nécessaires leur permettant de se poser les bonnes questions et de les alerter sur certains points sensibles à surveiller lors d’une opération immobilière.

A qui s’adresse cette publication ?

Cette publication s’adresse aux dirigeants susceptibles de mener une opération immobilière de grande ampleur ainsi qu’à tous les professionnels qui peuvent se retrouver face à des problématiques et liées à un projet immobilier en EHPAD.

Contenu de la production

Cette production contient :

  • Le « Zoom sur » Impact d’un investissement sur le prix de journée en EHPAD
  • Fiche n°1 : Du projet d’établissement au projet immobilier
  • Fiche n°2 : Le CPOM
  • Fiche n°3 : L’efficience du projet architectural 
  • Fiche n°4 : Les points d’attention lors d’une opération de réhabilitation 
  • Fiche n°5 : L’externalisation de la cuisine et de la blanchisserie
  • Fiche n°6 : Le bilan du coût de l’opération 
  • Fiche n°7 : Les outils et guides à disposition
  • Fiche n°8 : Les modes de dévolution
  • Fiche n°9 : La loi SRU
  • Fiche n°10 : Les modes de financement et leurs impacts sur le compte de résultat
  • Fiche n°11 : Les subventions et aides possibles 
  • Fiche n°12 : La TVA sur un projet immobilier en EHPAD
  • Fiche n°13 : Le PPI

La publication est disponible en téléchargement. Vous pouvez également la commander en version papier. 
Les fiches complémentaires sont disponibles uniquement en téléchargement.

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Date de parution : 05/07/2016

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