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Apport en connaissance ♦ Kit de productions

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Un patrimoine diversifié

La première caractéristique du patrimoine immobilier des établissements est la diversité. Cette diversité, en termes de nature de biens (terrains, bâtiments, vignes, forêts...) et d’occupation (activités hospitalières, activités connexes, logement, exploitations agricoles...), découle naturellement de la diversité des activités, mais est également le fruit de l’histoire puisque de nombreux établissements ont bénéficié au cours des années de dons et de legs divers.

Cette hétérogénéité constitue une richesse pour les établissements, mais est également un facteur de complexité puisqu’elle rend difficile une vision d’ensemble des enjeux immobiliers et qu’elle entraîne des modes de gestion ou d’intervention différenciés selon les typologies d’actifs

Un patrimoine emblématique

Malgré la diversité qui le caractérise, le patrimoine immobilier des établissements sanitaires et médico-sociaux présente des constantes :

  • une valeur emblématique forte, pour des bâtiments destinés à l’accueil du public, facilement identifiables, et souvent anciens ;
  • une présence importante dans les centres villes ;
  • un attachement du personnel pour des bâtiments souvent liés à l’histoire hospitalière.

Ces caractéristiques particulières sont des facteurs favorables à la valorisation du patrimoine immobilier, mais peuvent aussi constituer une contrainte et une source d’inertie dans la mesure où toute évolution de ce patrimoine a une incidence forte à l’échelle locale.

 

 

Un patrimoine contraint

Le patrimoine des établissements est souvent régi par un environnement juridique plus ou moins contraignant :

  • les bâtiments anciens sont souvent classés ou inscrits, au titre des monuments historiques ou des sites ;
  • les biens relevant du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles, sauf mise en oeuvre d’une procédure de déclassement.

Les actions pouvant être conduites sur le patrimoine doivent donc s’inscrire dans cet environnement.

 

Un patrimoine atypique

Le patrimoine des établissements sanitaires et médico-sociaux présente souvent, par ses dimensions, son ancienneté, sa vocation passée, ses caractéristiques urbaines et architecturales, un caractère atypique.

Cette situation particulière rend difficile l’identification des projets de reconversion et donc la détermination de la valeur économique des actifs immobiliers.

L’ANAP tient à remercier pour leur implication les établissements et les institutions membres du comité de pilotage initialement mis en place en 2005 par la MAINH pour la rédaction de ce guide.

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Date de parution : 07/01/2016

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