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Apport en connaissance ♦ Kit de productions

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De manière schématique, nous identifions deux approches pour les démarches de dynamisation, selon la complexité des réflexions à mener :

Les actifs « simples » qui sont des biens : 

- qui génèrent des revenus (et dépenses) réguliers,

- dont la valeur de marché :

  • est a priori connue,
  • peut évoluer en fonction d’actions d’optimisation décidées en interne.

Il s’agit donc a priori d’actifs relevant du domaine privé (les actifs du domaine public, s’ils peuvent exceptionnellement générer des revenus dans le cadre de redevances d’occupation, ne répondent a priori pas aux critères définis ci-dessus).

Exemples :

- immeuble à usage d’habitation pouvant faire l’objet de travaux d’amélioration ou de redressements de loyers,

- terrain agricole,

- forêt.

Les actifs « complexes » qui sont des biens : 

- dont la valeur de marché n’est pas connue ou difficilement estimable,

- et/ou dont la surface à l’échelle locale est importante,

- et/ou qui nécessitent des actions de reconversion de grande ampleur.

Plus généralement, il s’agit de biens relevant du domaine public pour lesquels l’établissement envisage une reconversion, mais il peut également s’agir d’immeubles du domaine privé répondant à ces deux critères (cf. exemples ci-dessous).

Exemple :

- immeuble vacant du domaine public (ancien hôpital à reconvertir),

-terrain constructible ou appelé à le devenir.

La démarche pour chacune de ces deux natures d’actifs se présente comme suit :

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Date de parution : 07/01/2016

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