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Apport en connaissance ♦ Kit de productions

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Rappel de la définition des actifs complexes

Les actifs « complexes » sont des biens :

  • dont la valeur de marché n’est pas connue ou difficilement estimable ;
  • et/ou dont la surface à l’échelle locale est importante ;
  • et/ou nécessitent des actions de reconversion de grande ampleur.

Plus généralement, il s’agit d’anciens sites hospitaliers relevant du domaine public ou d’immeubles du domaine privé présentant un caractère de complexité et une surface significative à l’échelle locale.

Exemples : immeuble vacant du domaine public (ancien hôpital à reconvertir), terrain constructible.

 

Rappel de la démarche générale :

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Date de parution : 08/01/2016

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