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Apport en connaissance ♦ Kit de productions

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Cette étape a une double ambition :

  • recenser les caractéristiques descriptives des sites afin d’éclairer les scénarios futurs ;
  • identifier les marges de manoeuvre dont dispose l’établissement quant à la cession ou à la reconversion de tout ou partie d’un bien.

Recensement des caractéristiques descriptives des sites

Ce travail de recensement constitue un inventaire de départ, préalable à toute réflexion. Il ne repose pas sur des critères « figés » mais vise à donner une visibilité générale sur les réalités d’un site.

À titre d’illustration, les données suivantes semblent incontournables :

  • surfaces en jeu et poids relatif du site sur la commune ;
  • configuration architecturale (pavillonnaire, damier...) ;
  • période de construction.

La réalisation de cet inventaire peut être effectuée en interne ou confiée à un prestataire. Il est généralement formalisé dans le cadre d’un dossier descriptif.

Identification des marges de manoeuvre de l’établissement

L’identification de ces marges de manoeuvre repose sur la prise en compte de contraintes de natures différentes :

1) les contraintes de nature juridique et/ou réglementaire ;

2) les contraintes liées à la politique locale d’aménagement

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Date de parution : 08/01/2016

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