Bonjour,
ETAPES fait référence à l'Expérimentation de Télémédecine pour l'Amélioration du Parcours en Santé et notamment aux expérimentations relatives à la rémunération des actes de télémédecine dans le cadre de l'article 36 de la LFSS2014;
En tant que référent "ETAPES" je fais le lien entre le chef de mission ARS et les équipes médicales de l'établissement et les cadres administratifs pour les accompagner au mieux dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs de télémédecine ainsi que dans la mise en œuvre de la facturation.
Cela dit, le cadre règlementaire est très contraignant pour les activités de télé-expertise et très lourd avant de pouvoir facturer. C'est un peu le parcours du combattant...beaucoup de gestion papier, alors qu'on essaie depuis quelques années déjà d'alléger la charge administrative.
Nous devons notamment faire signer, en plus de la convention de télémédecine, une lettre d'engagement réciproque entre le professionnel requis et le professionnel requérant. Cette lettre d'engagement cosignée est transmise à l'ARS, qui la fait suivre aux caisses primaires d'assurance maladie dont dépendent les professionnels de santé requis concernés. Les 2 parties certifient avoir conclu une convention organisant leurs relations et les conditions dans lesquelles ils mettent en œuvre leur activité de télémédecine. Mais comme cela n'est pas suffisamment compliqué, l'activité de télé-expertise ne pourra débuter, ou en tout cas ne pourra être facturée que lorsque l'ARS aura reçu au minimum 5 lettres d'engagement pour un professionnel requis. L'engagement doit se faire entre 5 à 20 requérants. Dans le cas où ils seraient plus nombreux, une demande d'accord doit être adressée à l'ARS.
le tout pour une facturation maximum de 1 TLEX par an et par patient à hauteur de 40 €.
Certains professionnels libéraux ont dores et déjà choisi de suspendre leur activité de télé-expertise pour ne réaliser que de la téléconsultation, moins contraignante à organisée sur le plan administratif.
Il me semble que cette lourde procédure n'est qu'un frein supplémentaire au développement de ces dispositifs, qui sont pourtant très utiles et très efficaces sur le terrain lorsqu'ils sont mis en œuvre.
Pour information, les référents ARS, avec qui nous travaillons en très bonne entente, sont tout à fait conscients de ces difficultés.
Pour notre part, nous avons choisi pour l'activité de télémédecine gériatrique de centraliser cette gestion administrative sur la coordination (moi-même). Avez-vous dans vos structures trouvé des solutions acceptables ?
N'y aurait il pas moyen de simplifier un peu ce processus? Ce serait bien, par exemple de pouvoir informatiser ce processus s'il doit persister jusqu'à la fin des expérimentations?
bien cordialement
Sandrine