Bonjour à tous,
Nous sommes en train de déployer le DUI dans des Ets ESMS (CMPP, CAMPS, ESAT, DITEP, ..) et nous sommes confrontés à quelques questions concernant le cadre réglementaire lié au déploiement du DUI.
- Faut-il une déclaration CNIL ? depuis le RGPD il n'est pas nécessaire de faire de déclaraion sauf pour les données de santé. Quid donc du DUI qui intègre des données de santé. Si oui avez-vous une ressource concernant cette déclaration ?
- Nous souhaitons déployer l'informatisation DUI jusqu'à la reprise des données y compris du DUI papier existant pour repartir en full dematérialisation. Les pièces numérisées doivent-elles conforme jusqu'au niveau copie fiable (Z42-026) ?
Merci d'avcance pour votre aide :)
CHristophe DOUANE - ALLEA