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Contexte 

Dans le cadre de sa publication d’analyse de 25 expériences de télémédecine, l’ANAP a relevé 5 facteurs clés de succès d’un projet de télémédecine. Parmi ceux-ci figurent d’une part la nécessaire définition d’un projet médical qui doit se baser sur les besoins des patients et des acteurs médicaux concernés et les spécificités de l’offre de soins dans le territoire considéré, et d’autre part, l’existence d’un modèle financier construit et adapté tant pour l’investissement que le fonctionnement.

Sur ce dernier aspect, le bilan des recensements des activités de télémédecine conduits par la DGOS en 2012 et 2013 a fait apparaître un faible déploiement de la télémédecine dans les secteurs ambulatoire et médico-social du fait notamment de l’absence de dispositif de rémunération adapté. Aussi, l’article 36 de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 a autorisé, pour une durée de quatre ans, l’expérimentation du financement d’actes de télémédecine pour des patients pris en charge, d’une part, en médecine de ville et, d’autre part en structures, services et établissements médico-sociaux dans 9 régions pilotes1. Cette expérimentation doit permettre de lever les freins financiers au déploiement de la télémédecine.

Quant à la nécessité de définir des objectifs médicaux qui structureront les autres aspects du projet, l’ANAP n’a pas manqué de le rappeler dans ses travaux de capitalisation issus de l’accompagnement de 8 régions pilotes pour favoriser le déploiement de la télémédecine relevant de 3 priorités nationales : la prise en charge de l’Accident vasculaire cérébral (AVC), la permanence des soins en imagerie et la santé des personnes détenues.

En particulier, dans la publication relative à la prise en charge de l’AVC, l’ANAP propose une démarche complète pour aider à la construction d’une organisation territoriale ou régionale, où la définition du projet médical est l’étape initiale essentielle.

Dans le cadre de ses travaux de capitalisation sur les deux autres priorités nationales, l’ANAP a identifié par ailleurs le processus de réalisation d’un acte de télémédecine.

Ces deux aspects sont complémentaires puisque la définition de ce processus permet d’outiller la mise en œuvre de l’organisation retenue pour répondre au projet médical.

Aussi, afin de pouvoir répondre aux besoins des porteurs de projets de télémédecine, quelle que soit la pathologie ou la population dont ils cherchent à améliorer la prise en charge et quels que soient les actes de télémédecine mobilisés, l’ANAP a cherché à définir une démarche centrée sur la définition d’un projet médical et un processus de prise en charge qui soient adaptés à toutes les situations.

Objectif

L’ANAP propose une démarche générale de déploiement de la télémédecine reprenant, en les adaptant, les grandes étapes de la démarche qu’elle avait conçue initialement pour l’AVC.

Cette démarche, applicable quel que soit la pathologie ou le parcours de prise en charge concerné, est adaptable par chaque région en fonction de son contexte et de ses particularités.

Après la définition du projet médical, l’une des étapes de cette démarche porte sur la définition des processus de réalisation des actes de télémédecine. Le présent document propose pour cela un processus générique qui décrit l’enchaînement des différentes activités nécessaires à la réalisation d’un acte de télémédecine. Ce processus doit notamment permettre au porteur du projet de consolider l’organisation qu’il a définie en s’assurant qu’elle couvre bien l’ensemble de ces activités.

Enfin, le document met l’accent sur l’indispensable accompagnement de la pérennisation des usages afin de prendre en compte de nouveaux besoins ou d’introduire la télémédecine dans un champ nouveau.

La démarche

La démarche présentée ci-après permet au porteur de projet de définir l’organisation d’une activité de télémédecine à partir du projet médical. Elle comporte 4 étapes (figure 1).

Si cette démarche est présentée de façon séquentielle, les porteurs de projets pourront néanmoins se référer directement aux chapitres correspondant à leur besoin. En effet, les chapitres sont présentés dans ce document de façon autonome.

Figure 1 : Les différentes étapes de la démarche de définition d'une activité de télémédecine

 

1 Arrêté du 10 juin 2014 ?xant la liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de ?nancement de la Sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en oeuvre d'expérimentations en télémédecine [NOR : AFSH1413144A]

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Date de parution : 15/02/2017

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