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Enjeux

La prise en charge par télémédecine impose la définition d’un système d’information fiable, performant et partagé. Ce SI ne se limite pas au choix d’une solution mais nécessite, au sein d’une gouvernance dédiée, de dé nir les services supports nécessaires au partage d’informations entre les acteurs.

Cela conduit à mettre en place une gouvernance SI au niveau régional :

  • Médicale, qui détermine les besoins métiers (coordination nécessaire à la prise en charge du patient),
  • Technique, incluant les responsables SI des différentes structures et maîtrises d’ouvrages régionales spécialisées en SI, pour définir les services nécessaires (visioconférence, gestion de workflow, échange de données de santé…), choisir les dispositifs techniques en cohérence avec les SI existants et à venir (autres services de télé- médecine, PACS, SIH, DMP…), suivre l’exécution des marchés éventuels, accompagner le déploiement des équipements et des services, garantir le maintien en condition opérationnelle et le niveau de service en routine.

Principales actions à mener

  • Définir la cible d’un système d’information régional de télémédecine :
    • En privilégiant une approche intégrée couvrant l’ensemble des usages de services de télémédecine ;
    • En articulation avec les SIH et les services régionaux et nationaux (DMP, MSS, référentiels et annuaires...) ;
    • En tenant compte du cadre réglementaire (hébergement de données de santé, autorisation CNIL…).

Il est à souligner que le processus type décrit au chapitre 3 a servi de base pour la définition des services SI nécessaires à la réalisation des actes de télémédecine dans le cadre des travaux de l’ASIP  Santé portant sur l’urbanisation des services support aux activités de télémédecine.

  • Choisir une trajectoire de mise en œuvre s’appuyant sur une priorisation des services rendus. Il n’est pas rare de constater que les structures partenaires ne sont pas toutes au même stade d’informatisation. Ainsi, il est possible qu’un dossier médical informatisé ne soit pas déployé chez tous les acteurs, que l’identification du patient ne soit pas partagée ou que l’accès aux résultats ne soit pas accessible depuis toutes les structures… Mener un projet de déploiement de la télémédecine dans ce contexte peut poser la question de l’informatisation des structures en condition préalable. Autrement, l’articulation d’un SI dédié à la télémédecine avec un futur SI de la structure sera à anticiper.
  • Définir les besoins sous forme d’exigences fonctionnelles et d’exigences techniques permet tant de répondre aux besoins métiers.
  • Définir les conditions d’opérationnalité :
    • Sur la base des principes d’interopérabilité du SI énoncés par l’ASIP Santé ;
    • En prenant en compte les exigences liées au fait que la télémédecine est un acte de nature médicale et que son exercice s’inscrit dans le droit commun de l’exercice médical et du droit des patients et nécessite donc la prise en compte des éléments suivants :
      • Le consentement libre et éclairé du patient ;
      • La traçabilité de l’acte et formalisme spécifique ;
      • Le compte-rendu de la réalisation de l’acte ;
      • Les actes et prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l’acte de télémédecine ;
      • L ’identité des professionnels de santé participant à l’acte,
      • La date et l’heure de l’acte ;
      • Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte.
  • Conduire le choix des solutions techniques répondant aux besoins.

N.B. : Les actions à mener au niveau de chaque établissement représentent, d’une part le déploiement local du système d’information de télémédecine (avec les interfaces nécessaires), d’autre part l’installation du matériel et des locaux (cf. fiche « Logistique et matériel »).

 Points de vigilance et recommandations

Le décret de télémédecine n°2010-1229 du 19 octobre 2010 définit les conditions de mise en œuvre de la télémédecine pour les professionnels et pour les organisations. Il confirme la nécessité de respecter les droits de la personne et d’organiser le consentement des patients aux soins, l’importance de l’identification des auteurs des actes de télémédecine et de l’inscription de l’acte dans les dossiers médicaux.

  • Définir un niveau d’exigence ergonomique adapté à la prise en charge
  • Définir la qualité de service nécessaire
    • Pour l’hébergement et les solutions : niveau de disponibilité (SLA) en distinguant éventuellement indisponibilité programmée et non programmée, Garantie de temps d’intervention (GTI), Garantie de temps de rétablissement (GTR), Perte de données maximale admissible (PDMA) ;
    • Pour les infrastructures réseau : « l’organisation de la filière doit s’appuyer sur un réseau numérique suffisamment performant pour réaliser des actes de télémédecine avec un système d'information partagé» (guide DGOS, 6 mars 2012). Il est recommandé de s’appuyer sur le « Guide méthodologique pour l'expression des besoins en infrastructure à haut et très haut débit pour le déploiement des projets de télémédecine » édité par la DATAR en juillet 2013 ;
    • Plutôt que d’engager une course à la qualité de service, il est souvent préférable de prévoir et tester régulièrement des procédures dégradées simples, connues et rapides à mettre en œuvre.
  • Organiser le recueil du consentement patient (hébergement de données de santé, CNIL, activité de télémédecine)
    • Le recueil du consentement du patient implique que lui soit préalablement délivrée une information claire : « Les actes de télémédecine sont réalisés avec le consentement libre et éclairé de la personne » (décret de télémédecine n°2010- 1229 du 19 octobre 2010) ;
    • Le consentement du patient doit être obtenu sur l’acte médical réalisé par télémédecine et sur les conditions d’hébergement des données recueillies à cette occasion. Ce dernier peut l’être par voie électronique : « Le consentement exprès de la personne, prévu au premier alinéa de ce même article L. 1111-8, peut-être exprimé par voie électronique » (décret de télémédecine n°2010 -1229 du 19 octobre 2010).
  • Organiser le support aux utilisateurs
    • Mettre en place un support technique et fonctionnel si possible avec un point d’appel unique pour faciliter le fonctionnement, puis une qualification permettant le traitement des appels en cascade. Ce support peut être confié au GCS e-santé, à la DSI d’un des établissements ou encore externalisé ;
    • Afin d’anticiper les problèmes techniques, il est intéressant d’envisager des actions de vérification régulière du bon fonctionnement du matériel (sur place et/ou à distance) et de supervision de l’état du réseau.
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Date de parution : 26/02/2017

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