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Dans les tableaux ci-dessous, l’absence d’indication dans la colonne acteur signifie qu’il n’y a pas de préconisation sur le profil de l’acteur devant opérer l’activité. Les activités devant être effectuées par un médecin peuvent être déléguées dans le cadre de l’article 51 de la loi HPST

Demande

Figure 6 : Détail des activités de l’étape « Demande »

 Activités Tâches Acteur  TLC  TLE  TLA  TLS 
 Détection   Identification du besoin de prise en charge à distance d'un patient  Professionnel de santé  X
 Cas de sortie : non éligibilité à la TLM (refus du patient, pas de dispositif de TLM déployé pour ce besoin, dispositif de TLM existant mais temporairement indisponible...)     

 Information du patient

Recueil de son consentement

  
 Information du patient au sens de l'article L.1111-2 du code de la santé publique  Tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences  X  X  X  X

 Recueil du consentement libre et éclairé de la personne (sauf urgence ou impossiblité)

Ce consentement recouvre différentes notions :

  • acte médical
  • acte à distance
  • hébergement externalisé des données de santé
 Médecin requérant  X  X  X  X
 Cas de sortie : refus du patient     
 Décision d'acte de TLM    Formulation de la demande de prise en charge par télémédecine  Médecin requéran  X  X  X  X
 Cas de sortie : contre-indication     

Acceptation de la demande qui peut être réalisée :

  • pour chaque demande
  • de façon implicite selon une règle organisationnelle (ex: disponibilité dans une plage dédiée)
Médecin requis X X X X

 

Préparation

Figure 7 : Détail des activités de l'étape "Préparation"

Activités  Tâches Acteur  TLC  TLE  TLA  TLS 
 Recueil des données nécessaires à la réalisation de l'acte   

 Production des données nécessaires à la prise en charge du patient :

  • Données administratives
  • Données cliniques (examens médicaux, imagerie, biologie, atres examens, photos, etc.)
 Médecin, autre professionnel de santé, personne tenue au respect du secret professionnel  X
 Sélection et mise à disposition auprès du médecin requis des données nécessaires à la prise en charge du patient  Médecin requérant  X  X  X
 Cas de sortie : refus du patient, retrait de la demande par le requérant au vu des données     
Analyse automatique des données transmises  Système de télésurveillance        X
 Planification                     Planifier le temps :     
  •  Plage dédiée / ponctuelle / en urgence
   X    X  
  •  Durée
   X      
  •  Délai de réponse
     X    
  •  Date de début et de fin
         X
Planifier le lieu (salle équipée)   X   X  
Planifier le matériel et les services nécessaires     
  • Matériel médical
  X   X  
  • Visioconférence
  X   X  
  • Dispositif connecté
        X
Planifier la disponibilité du/des :     
  • Patient
  X   X X
  • Médecin requis
  X X X X
  • PS présent auprès du patient
  (X)   X  
  • PS ou patient chargé d'enregistrer et de transmettre les données
        (X)
  • Personnes contribuan à l'organisation : secrétaire, technicien, coordonnateur...
  X   X X
Cas de sortie : Indisponibilité des ressources, les règles de planification peuvent être protocolisées pour faciliter l'organisation     
Information de la planification au patient, au requis et au requérant   X X X X

Réalisation de l'acte

Figure 8 : Détail de l'activité de l'étape "Acte"

 Activités Tâches  Acteur  TLC  TLE   TLA  TLS
 Préparation      Préparation du patient  Professionnel de santé  X    X  
 Préparation du matériel médical  Professionnel habilité      X  
 Préparation du dispositif technique et/ou visioconférence (son, image)    X    X  X
 Formation du patient à l'utilisation du dispositif de télémédecine "lorsque la situation l'impose" (R.6316-3 2 CSP)  Professionnel habilité        X
 Cas de sortie : Patient non présent, dispositif technique indisponible, matériel médical manquant     
 Décision médicale      Observation du patient et indication des actions à réaliser par le PS présent auprès du patient  Médecin requis  X    X  

 Consultation des données :

  • Rassemblées dans le cadre de l'acte
  • Existantes dans des sources de données externes (PACS, DMP, SIH,...)
 Médecin requis  X  X  X  X

 Réaliser des actes (au sens R. 6316-4 2 CSP)

 Médecin requis  X  X  X  X

 La décision médicale peut conduire à :

  • Constater un manque de données ou un défaut de qualité des données empêchant de se prononcer
  • Orienter vers un autre professionnel médical (sur spécialité ou autre expertise)
  • Une prescription
  • Clore la surveillance
 Médecin requis  X  X  X  X

 Cas de sortie : Manque de données, erreur d'orientation du patient, incapacité à efectuer l'acte médical au regard de la situation, refus du patient

     

 

Conclusion

Figure 9 : Détail de l'activité de l'étape "Conclusion"

 Activités  Tâches  Acteur  TLC TLE   TLA  TLS
 Rédaction du compte rendu

 Le dossier du patient et la fiche d'observation mentionnée à l'article R.4127-45 CSP doit comporter :

  • La date et l'heure de l'acte
  • L'identité des professionnels de santé participant à l'acte
  • Les actes et prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l'acte de télémédecine
  • Le compte rendu de réalisation de l'acte
  • Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte
 Médecin requis  X  X  X
 Diffusion du compte rendu  Envoi du CR pour alimenter le dossier du patient et la fiche d'observation qui sont tenus par chaque professionnel médical intervenant dans l'acte de télémédecine (R.6316-4 CSP)

 Médecin requérant

Médecin requis

 X  X  X  X

TLC : téléconsultation

TLE : télé-expertise

TLA : téléassistance

TLS : télésurveillance

x : activité applicable à cet acte

(x) : application non systématique

 

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Date de parution : 07/03/2017

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