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Apport en connaissance

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Les ARS disposent chacune d’une enveloppe régionale pour l’attribution des soutiens financiers pour la durée du programme, dont le montant est fixé au niveau national. Le montant de l’enveloppe régionale repose sur un critère « d’activité combinée » des établissements de la région.

Les ARS sont responsables du pilotage de leurs enveloppes annuelles sur la durée totale du programme2.

Les établissements peuvent déposer des dossiers de financement jusqu’au 31/12/2021.

Candidater dans le cadre du GHT

Les établissements parties à un GHT doivent candidater dans le cadre du GHT, que leur candidature soit commune à certains établissements du GHT ou non. Tous les établissements parties d’un GHT ne sont pas nécessairement concernés par la candidature.

L’instruction HOP’EN précise qu’à l’échelle du GHT, le service de gestion de rendez-vous et le service de préadmission en ligne sont communs à l’ensemble des établissements concernés du GHT. L’établissement support s’assure que le service utilisé est conforme à la stratégie de convergence du GHT et que ce prérequis est atteint par chaque établissement partie au GHT.

Respecter les critères d’éligibilité du domaine D7

L’ensemble des établissements de santé — publics, privés et ESPIC — sont concernés par le programme.

La sélection des projets est réalisée par les ARS, dans le respect des critères d’éligibilité définis au niveau national.

Critère d’éligibilité 1 : atteindre les prérequis HOP’EN au plus tard avant le 1er janvier 2021

Pour candidater sur le domaine D7, les établissements doivent atteindre l’ensemble des prérequis HOP’EN3 : Identités, mouvements (P1), Sécurité (P2), Confidentialité (P3) et Échange et partage (P4) avant le 1er janvier 2021.

Il peut toutefois déposer un dossier de pré-candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) sans avoir déjà atteint les pré requis Hôpital Numérique : dans ce cas, il doit s’engager à les atteindre et cette atteinte conditionne le versement des financements.

Critère d’éligibilité 2 : avoir atteint les cibles d’usage Hôpital numérique du domaine D2 ou du domaine D3

Le domaine D7 n’est ouvert qu’aux établissements/GHT ayant atteint les cibles d’usage Hôpital Numérique pour les domaines D2 - DPII (dossier patient informatisé et interopérable) et communication extérieure OU D3 - Prescription électronique alimentant le plan de soins.

A défaut, il est possible de s’engager sur ces domaines D2 ou D3 de façon conjointe dont les cibles d’usage HOP’EN devront être atteintes pour percevoir les financements du domaine D7.

Respecter les objectifs de mise en œuvre du domaine D7

Le mécanisme de financement est à l’usage dans le cadre d’enveloppes régionales prédéfinies, sur le modèle du programme Hôpital Numérique.

Les cibles d’usage doivent être atteintes au plus tard le 31 décembre 2022.

Service en ligne Indicateur / Objectif Cible
Service de rendez-vous en ligne pour les consultations

D7.1. Mise à disposition d’un service de prise de rendez-vous en ligne pour les consultations directement accessible par les usagers / patients.

Ce service doit permettre la demande et/ou la prise de rendez-vous en ligne.

Ce service doit être interfacé avec le SIH et doit, en particulier, exclure les ressaisies manuelles.

60% des services de consultations.

Un service de consultation est couvert dès lors qu’un type de consultation est ouvert à la gestion de rendez-vous.

Service de préadmissions en ligne

D7.2. Mise à disposition d’un service de pré-admission en ligne

Ce service doit permettre de préparer l’admission à l’hôpital en permettant l’enregistrement et la mise à disposition de documents (administratifs et médicaux) par le patient, de façon dématérialisée et en amont de son admission dans l’établissement.

Ce service doit être interfacé avec le SIH et doit, en particulier, exclure les ressaisies manuelles.

Mise à disposition du service
Service de paiement en ligne

D7.3. Mise à disposition d’un service de paiement en ligne

Ce service doit être interfacé avec le SIH.

Existence d’un service de paiement en ligne accessible aux patients.
  1. Pour plus de précisions, se reporter à l’instruction N° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN : https://solidarites-sante.gouv.fr/hopen

  2. L’atteinte des prérequis du programme Hôpital Numérique est un préalable pour candidater au volet financement du programme HOP’EN

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Date de parution : 26/04/2019

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