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Méthode

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Cette fiche a été écrite par l'ANS.

Contexte et périmètre

Contexte et objectifs

Le socle commun du programme HOP’EN est constitué de 4 prérequis indispensables à une gestion sécurisée des soins dans un contexte de décloisonnement des prises en charge, dont la mise en place, par l’ensemble des établissements de santé est attendue d’ici la fin du programme :

  • Identités, mouvements (P1) ;

  • Sécurité (P2) ;

  • Confidentialité (P3) ;

  • Échanges et partages (P4).

Il comprend également 7 domaines fonctionnels pour lesquels le programme définit des exigences en matière d’usage du système d’information.

  • Les résultats d’imagerie, de biologie et d’anapath (D1) ;

  • Le dossier patient informatisé et interopérable et le DMP (D2) ;

  • La prescription électronique alimentant le plan de soins (D3) ;

  • La programmation des ressources et l’agenda du patient (D4) ;

  • Le pilotage médico-économique (D5) ;

  • La communication et les échanges avec les partenaires (D6) ;

  • La mise à disposition de services en ligne aux usagers et aux patients (D7).

Avec l'arrivée des nouvelles technologies, les échanges entre professionnels de santé ont évolué et se font de plus en plus souvent par email. Contrairement à ce qu'exige la réglementation, ils ne sont pas toujours sécurisés, faute de solution commune et de simplicité d'utilisation.

Le système MSSanté poursuit donc un triple enjeu :

  • Faciliter les échanges et améliorer la coordination des soins, notamment entre professionnels de ville et d’hôpital ;

  • Protéger la responsabilité des professionnels de santé et les données des patients ;

  • Optimiser la prise en charge du patient, en simplifiant et accélérant l’échange d’informations et libérant du temps médical ou d’accueil.

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données de santé et de garantir l’effectivité des droits des patients, le système MSSanté est développé dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du Code de la Santé Publique (CSP).

En particulier, les échanges de données de santé entre professionnels habilités (définis dans l’article R.1110-2 2° du code de la santé publique) doivent être réalisés dans les conditions prévues à l’article L 1110-4 du code précité. Il impose d’échanger des informations strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social et d’informer le patient de l’échange de ses données avec d’autres professionnels. Ces échanges doivent également respecter l’article L.1110-4-1 relatif à l’utilisation de systèmes d’informations conformes aux référentiels de sécurité et d’interopérabilité, parmi lesquels figurent les référentiels de la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S).

Dans le cadre de la feuille de route « virage numérique » de Ma Santé 2022 présentée le 25 avril 2019, les messageries sécurisées de santé ont été confirmées comme faisant partie des services numériques socles devant se déployer :

« Les messageries sécurisées de santé sont un vecteur essentiel de facilitation des échanges d’information dans les parcours de soin. Leur adoption, aujourd’hui à mi-chemin dans le secteur sanitaire, doit être renforcée. Il faut aller résolument vers leur généralisation en activant tous les leviers, à l’hôpital comme en ville, et à terme, au sein du secteur médico-social dès lors que l’identification nationale publique sera généralisée. »

Aujourd’hui, les usages sont en forte croissance avec près de 1 300 000 messages échangés chaque mois dans l’espace de confiance : près d’un tiers des établissements de santé et des laboratoires de biologie médicale est déjà raccordé. Plus de 70% des CHU communiquent via MSSanté. Un tiers des professionnels de santé libéraux est équipé d’une boîte aux lettres MSSanté dont plus d’un médecin sur deux. Des réflexions sont en cours pour déployer MSSanté à l’ensemble du secteur médico-social et social.

La présente fiche doit guider les établissements dans leur démarche de raccordement MSSanté puis d’émission de mails via ce service.

Présentation de l’espace de confiance et des messageries sécurisées de santé :

L’Etat propose le système de messageries sécurisées de santé MSSanté, dont l’Agence du Numérique en Santé (ANS) est le gestionnaire et le pilote du déploiement, en co-animation avec la CNAM qui participe au déploiement dans le secteur libéral notamment. Le système MSSanté, service du socle commun, consiste en un « espace de confiance » que peuvent intégrer des opérateurs de messageries (établissement de santé, éditeur de logiciel, administration…) pour sécuriser le service de messagerie électronique qu'ils proposent aux professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social.

Les messageries de l'Espace de Confiance MSSanté s’appuient sur un annuaire commun et certifié : l'Annuaire national Santé. Il permet d’identifier de manière fiable tous les professionnels ou structures à l’initiative ou destinataires des échanges.

MSS

« Intégrer l'Espace de Confiance MSSanté » signifie intégrer un système sécurisé de messageries électroniques réservé aux professionnels de santé

Indicateurs concernés

La fiche concerne principalement les indicateurs Hop’en ci-dessous :

  • P4.3 Existence et utilisation d’une messagerie intégrée à l’espace de confiance MS Santé

  • D6.2 – Existence d’un annuaire actualisé des correspondants de la structure. Il permet de déterminer le nombre de correspondants disposant d’une adresse MSSanté.

  • D6.3 - Usage d’un service de Messagerie Sécurisée intégré à l’espace de confiance MSSanté

Acteurs impliqués

Un projet de déploiement MSSanté dépasse le cadre d’un simple projet technique. Le projet MSSanté impacte l’ensemble des utilisateurs au quotidien, peut s’inscrire dans un projet de dématérialisation, induire une revue des circuits de validation des documents à coordonner avec le corps médical, etc. Surtout, MSSanté va favoriser les échanges ville-hôpital. Aussi est-il nécessaire de convaincre les correspondants libéraux de l’établissement de rejoindre MSSanté : la communication va donc jouer un rôle essentiel.

Un projet MSSanté doit nécessairement impliquer :

  • La DSI ;

  • Le corps médical ;

  • Les instances dirigeantes (direction générale, CME) ;

  • Les équipes de communication.

10.2. Méthode proposée

Principe de la méthode

La méthode proposée pour émettre les mails via MSSanté comporte 4 étapes.

A noter qu’un kit de déploiement a été élaboré et reprend dans le détail l’ensemble des actions à mener.

Etape 0 - Constitution de l’équipe et présentation du projet

Le projet MSSanté implique un grand nombre d’acteurs de différents domaines comme mentionné ci-dessus. Il est important de les réunir au début du projet pour en présenter les différentes étapes.

Il est aussi indispensable de présenter le projet en CME afin de préparer l’ensemble des médecins de l’établissement. Cela pourra révéler les éventuelles réticences et permettre ainsi de mieux orienter la communication interne.

Étape 1 — Raccordement

La première étape est avant tout technique. Il s’agit de se doter des moyens pour rejoindre l’espace de confiance MSSanté. Elle est essentiellement menée sous la responsabilité des équipes techniques.

  • Déterminer le mode de raccordement souhaité à savoir : être soi-même opérateur et acquérir un connecteur auprès d’un industriel ou faire appel aux services d’un opérateur tiers. Chacune des options présente des avantages et points de vigilance à prendre en compte en fonction de la situation de l’établissement.

    • Etre opérateur

Cette option permet d’intégrer la solution au sein de son SIH en acquérant un connecteur auprès d’un industriel et en contractualisant avec l’ASIP Santé.

Les avantages Les points de vigilance
  • Maîtrise complète de la chaîne de conception

  • Intégration de MSSanté et du système d’information hospitalier facilitée

  • Exploitation sous contrôle concernant un outil sensible

  • Processus de raccordement à l’espace de confiance relativement long (6 mois minimum)

  • Mise en place et maintenance d’une nouvelle infrastructure qui impliquent de pouvoir y consacrer des ressources qualifiées

  • Utiliser les services d’un opérateur tiers

Cette option permet de déléguer la grande majorité des démarches contractuelles et techniques à un opérateur tiers. Les opérateurs tiers peuvent être des industriels privés ou des GRADeS/GCS proposant une solution aux établissements de leurs régions.

Les avantages Les points de vigilance
  • Pas de mise en place d’une nouvelle infrastructure

  • Report des contraintes techniques sur l’opérateur tiers

  • Démarches contractuelles portées principalement par l’opérateur tiers

  • Intervention limitée de l’établissement sur la résolution des problématiques liées au système d’information

La liste des industriels pouvant équiper les établissements d’un connecteur ou offrir des services d’opérateur tiers se trouvent sur le site internet MSSanté.

Plan d’actions :

  1. Contractualiser avec la société choisie ;

  2. Suivre les différentes étapes pour aboutir au raccordement en fonction de l’option choisie (opérateur ou opérateur tiers). Les étapes contractuelles et techniques sont détaillées dans le kit de déploiement en ligne.

  3. Parallèlement, réfléchir à la stratégie de mise en œuvre des BALs (personnelles, organisationnelles et applicatives) pour un déploiement opérationnel réussi.

Étape 2 — Amorçage

La deuxième étape est mixte dans le sens où elle combine des aspects techniques, fonctionnels et de communication. C’est une étape qui nécessite la participation du corps médical de la structure de soins afin d’étudier l’intégration de MSSanté aux processus organisationnels existants et leur évolution si nécessaire.

En fonction de la taille de l’établissement, il peut être intéressant de se concentrer en premier lieu sur un service pilote comprenant des professionnels moteurs.

Plan d’actions :

  1. Faire un état des lieux du circuit d’envoi des documents au sein de l’établissement : qui rédige le document ? Qui le valide et comment ? Qui envoie le document ?

  2. Définir le nouveau circuit de production et d’envoi des documents avec MSSanté ;

  3. Définir le circuit de réception des documents avec MSSanté ;

  4. Paramétrer le Dossier Patient Informatisé pour l’envoi de mails (prendre contact avec l’éditeur si nécessaire) ;

  5. En fonction de la stratégie retenue, ouvrir les boîtes aux lettres pour les professionnels et les services pilotes pour gérer les envois et la réception de messages depuis le client de messagerie habituel utilisé au sein de votre établissement ;

  6. Mettre à jour l’annuaire interne avec les adresses MSSanté des correspondants qui en disposent.

Étape 3 — Déploiement

La troisième étape consiste à déployer MSSanté de façon systématique au sein de la structure de soins et à communiquer auprès du bassin de santé.

Plan d’actions :

  1. Élargir le périmètre des services si le lancement s’est fait avec des services pilotes/des types de documents particuliers :

    • Communiquer en interne sur la généralisation du projet (CME, réunions de pôles, journaux internes…) ;

    • Former le personnel ;

    • Généraliser les boîtes aux lettres nominatives et organisationnelles ;

    • Mettre à jour les documents patients et/ou mettre des affiches pour avertir les patients.

  2. Communiquer auprès des correspondants sur le raccordement de l’établissement. Les acteurs régionaux (CPAM, GRADeS, ARS) peuvent vous appuyer dans cette démarche.

Délais de mise en œuvre

Ces délais sont donnés à titre indicatif et varient en fonction de la solution choisie.

En tant qu’opérateur, il faut compter au moins 6 mois pour finaliser les démarches contractuelles et techniques et ajouter à cela le temps du déploiement en établissement rarement inférieur à un mois.

En passant par un opérateur tiers, la démarche peut être beaucoup plus rapide, le raccordement pouvant être fait en moins d’une semaine. Il faut également y ajouter le temps de déploiement et formation du personnel rarement inférieur à un mois.

Les ressources pour la mise en œuvre

Pour se raccorder à MSSanté et déployer ses usages, l’établissement de santé peut également s’appuyer sur les pages suivantes :

L’offre des industriels

Informations générales et formation en ligne

Informations relatives à la sécurité et à l’intéropérabilité

Chaque région dispose d’une structure (GCS ou GRADeS) pouvant apporter des informations sur les offres régionales disponibles ou plus globalement sur MSSanté.

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Date de parution : 19/07/2019

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