Cette publication est un modèle de fiche de poste pour la mission de DPO. La structure peut utiliser ce modèle de document pour produire sa propre fiche de poste.
Cette publication est particulièrement utile dans le cadre de l'atteinte des prérequis HOP'EN.
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Bonjour,
Je lis en page 2/5 du modèle de fiche de poste DPO que "toutes les organisations qui traitent des données personnelles ont l’obligation de nommer un délégué à la protection des données.".
C'est faux dans cette formulation puisque l'Art. 37 du RGPD donne les cas où cette désignation est obligatoire.
Cela étant dit, puisque cette fiche est ici proposée dans le cadre des prérequis HOP'EN, il suffirait d'y introduire quelques mots pour qu'elle devienne correcte, à mon avis.
"toutes les organisations qui traitent des données personnelles ***concernant la santé*** ont l’obligation de nommer un délégué à la protection des données.", faisant ainsi référence au 37.1.c du RGPD.
A vous lire,
cordialement, P. Arnould