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Contexte

La mise en œuvre des Groupements Hospitaliers de Territoires (GHT) portée par la loi de modernisation du système de santé (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et décret n° 2016-524 du 27 avril 2016) appelle des modifications profondes portant sur les systèmes d’information hospitaliers.

En effet, afin de faciliter la mise en œuvre d’un GHT, et notamment de son projet médical partagé, il convient de construire un système d’information cohérent pour l’ensemble du groupement et d’en doter les professionnels des établissements membres. Ce système d’information doit être utilisable au sein de chacun des établissements et doit apporter à tous les professionnels un service équivalent, quel que soit leur lieu d’exercice.

Sur le plan des infrastructures et des logiciels SIH, il s’agit de faire converger les outils qui équipent les établissements parties du GHT, de sorte que tous les établissements partagent les mêmes outils pour chacun des domaines fonctionnels du système d’information hospitalier, et qu’ils utilisent un identifiant unique pour les patients (Art. 6132-15 du CSP).

Cette convergence du SIH implique de choisir le lieu de son hébergement, à savoir soit au sein d’un des établissements membres du groupement, soit auprès d’un tiers – hébergeur de données de santé.

Le présent document éclaire cette problématique de l’hébergement du SIH par le retour d’expérience de cinq groupements ou établissements, qui ont mené des travaux dans ce sens dans la période récente.

Seront documentés dans les chapitres suivants le contexte dans lequel les démarches d’hébergement du SIH ont été conduites, les éléments qui ont conduit à une décision en matière d’hébergement, et enfin la nature et la portée des travaux engagés.

À ce stade, il existe encore relativement peu de groupements hospitaliers ayant conduit une telle démarche de bout en bout.

C’est pourquoi les retours d’expérience que nous présentons ici portent parfois sur des projets partiellement mis en œuvre ou aboutis. Ils restent cependant utiles pour apporter aux acteurs hospitaliers des éléments susceptibles de les guider dans leurs travaux.

Méthode

Plusieurs groupements d’établissements de santé ont été sollicités pour contribuer à ce retour d’expérience. Le choix des groupements a été effectué sur la base de la connaissance, par les équipes de l’ANAP et par le réseau professionnel « Numérique en Santé », de travaux particuliers relatifs à l’hébergement du système d’information.

Les groupements d’établissements qui ont été choisis ne sauraient constituer un ensemble exhaustif des réalisations menées ces dernières années dans ce domaine.

De plus, les travaux observés sont, pour la plupart, encore en cours d’avancement ou de consolidation, et ne décrivent pas nécessairement des situations entièrement et parfaitement abouties.

Les retours d’expérience ont été recueillis au moyen d’enquêtes et de questionnaires, et, dans la majorité des cas, par une visite sur site.

Périmètre et domaine couvert

Les retours d’expériences décrits dans cette publication s’attachent à restituer et illustrer les travaux conduits par différents groupements d’établissements de santé en vue de préparer ou réaliser l’hébergement de leur système d’information. Les principaux déterminants et éléments constitutifs de cette démarche sont exposés :

  • Contexte initial

  • Motivations de la démarche et éléments décisionnels

  • Méthode et étapes réalisées

  • Point d’avancement actuel

  • Perspectives

  • Enseignements et recommandations

Le nombre relativement limité de situations observées, ainsi que la « jeunesse » de ces démarches, ne permettent pas, à l’évidence, de couvrir intégralement et en profondeur tous les aspects de la mise en place de l’hébergement du SIH.

Des travaux d’approfondissement seront donc nécessaires pour aborder une couverture plus exhaustive de ce large sujet.

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Date de parution : 20/06/2019

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