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Le projet de demande d’agrément HDS a démarré début 2017. Le GHT s’est fait accompagner par un prestataire extérieur expert du sujet et de la sécurité du SI.

Une analyse d’écart au référentiel relatif à l’agrément HDS a été réalisée pour identification d’un plan d’action qui s’est avéré atteignable.

Le projet de demande d’agrément HDS est finalisé et a été déposé à la mi-décembre 2017.

Définition du périmètre HDS

Le choix du périmètre s’est fait sur la capacité à enclencher de façon la plus fiable possible le processus d’agrément.

Le périmètre s’est ainsi limité à la plateforme technologique : les VM, les OS et le stockage des données de configuration de la plateforme en mode IaaS.

Projet de demande d’agrément HDS

Rôle du RSSI — Responsable qualité

Yohann Fourchon, le RSSI, ex-qualiticien a assuré l’intégralité de la conduite de ce projet de demande d’agrément et a consacré environ 80 % de son temps sur la réalisation du dossier.

Les prestataires qu’ils soient techniques ou juridiques ont contribué aux sujets les plus délicats : les impératifs en termes de mise en œuvre technique (bastion administrateur, traçabilité des accès, le contenu lettre mission médecin hébergeur et le périmètre précis de l’hébergement). De plus, ils ont permis de positionner le curseur quant à savoir jusqu’à quel niveau de détail aller dans le dossier.

Rôle du DSI

Outre le travail de relecture et de validation, le rôle de M. Bonnet, DSI a été à la fois politique comme porteur de la démarche institutionnelle SI du groupement, mais aussi comme maitre d’ouvrage en tant que garant du bon fonctionnement, de la pertinence et de l’efficience du Système d’Information dans son intégralité. Ce projet était soutenu non seulement par la direction des établissements, mais également par le corps médical via les présidents de CME.

Rôle juridique

Les aspects juridiques n’ont vraiment pu avoir lieu qu’en fin de réalisation du dossier sur la contractualisation avec les membres du GHT.

Des échanges ont lieu avec les établissements pour définir les SLA.

Un catalogue d’UO a été arrêté.

Le GHT a fait appel à un cabinet juridique pour cette partie (coût de 10 k€).

Agrément du dossier

Le dossier a été déposé le 18 décembre 2017.

Impacts de la demande d’agrément HDS

En ce qui concerne le matériel et les locaux, les impacts ont concerné :

  • la traçabilité y compris sur le biomédical : 65 k€ ;

  • le stockage et la supervision des logs : 10-20 k€ ;

  • la séparation des espaces qui relèvent de l’hébergeur et ceux du CH de Saint-Brieuc : 10 k€ ;

  • la traçabilité des accès physiques dans la 2e salle : 50 k€ ;

  • la séparation des données relevant de l’hébergeur et celles du CH de Saint-Brieuc ;

  • les évolutions techniques (électricité, climatisation…).

Il est à noter qu’en dehors de la séparation des espaces hébergeur de ceux de Saint-Brieuc, les autres opérations auraient tout de même été réalisées sur l’existant pour améliorer le niveau de sécurité du SI conformément aux dernières directives le temps de la transformation.

Pour le personnel, un plan de formation est en phase de finalisation. Il comprend un volet important sur la certification ISO-27001 (lead implémenter) et la formation en tant qu’auditeur (lead auditor). Cette démarche couvre non seulement le périmètre HDS, mais également l’ensemble de la DSI dans toutes ses activités.

L’agrément n’a pas trop changé les choses dans la mesure où la redondance existait avec 2 salles.

Néanmoins :

  • 1 prestation externalisée est envisagée pour le PRA pour éviter l’implémentation d’une 3e salle. ;

  • les dispositifs de sécurité ont été renforcés

  • la capacité de stockage a augmenté de 50 %

  • l’utilisation d’outils logiciels complémentaires pour la traçabilité, la conduite des changements… devient nécessaire 

Le CH portant la responsabilité HDS, une révision des clauses assurantielles a été faite.

Le projet a représenté pour les acteurs principaux :

  • 0,5 ETP pour le rôle Qualité ;

  • 0,5 ETP pour le RSSI ;

  • 0,2 ETP pour le DSI.

  • 100 k€ de prestation de conseil (RSSI pour 80 % et Juriste pour 20 %).

Ceci n’intègre pas le temps des spécialistes de la DSI sollicités pour la formalisation des processus.

Calendrier du projet

  • De mars 2017 à mai 2017 : analyse d’écart HDS accompagnée d’un prestataire

  • De juin 2017 à aout 2017 : Élaboration de la note de stratégie d’élaboration du dossier de candidature à l’agrément

  • De septembre 2017 à novembre 2017 : constitution du dossier accompagnée d’un prestataire

  • Décembre 2017 : analyse juridique, rédaction du modèle de contrat, finalisation du dossier de demande d’agrément HDS

  • Le 18 décembre 2017 : dépôt du dossier de demande d’agrément HDS

Suite des travaux

À court terme, les travaux sont les suivants :

  • La Conception et la mise en œuvre de tous les outils de production ;

  • La mise en place de l’environnement d’accueil du socle technologique ;

  • L’intégration de l’existant dans la plateforme technologique ;

  • L’harmonisation de la gestion des postes de travail.

Ensuite viendront :

  • L’élaboration d’un dossier de certification HDS : le CH dispose de 3 ans pour le faire ;

  • L’évolution en termes de compétence sur l’infrastructure : une personne rapidement puis une autre dans un an ;

  • Dans le cadre du GHT et hors hébergement, l’injection de personnel technique sur le terrain est nécessaire pour rediriger les ressources DSI locales des établissements vers de l’expertise projet et métier ;

  • La mise en œuvre d’une DSI commune pour le GHT.

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Date de parution : 20/06/2019

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