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(DGOS)

Glossaire

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Le délégué à la protection des données personnelles appelé aussi DPO (Data Protection Officer)

Pour piloter la gouvernance des données personnelles et protéger les droits fondamentaux des personnes concernées (patients, personnels, agents…), vous aurez besoin d'un véritable chef d’orchestre : le délégué à la protection des données personnelles. Le DPO doit connaître les caractéristiques-clés de son établissement pour pouvoir adapter ses actions.

Les missions du DPO (La fonction du CIL n’existe plus depuis le 25 mai 2018. Le CIL peut devenir le DPO, mais ce n’est pas obligatoire)

La désignation d’un délégué est obligatoire pour :

  • Les autorités ou les organismes publics

  • Les organismes dont l’activité de base consiste à traiter des données sensibles à grande échelle (ex: données de santé, génétiques, etc.)

Comment choisir votre DPO ?

Il est probable que les délégués à la protection des données désignés auprès de la CNIL dès mai 2018 soient d’anciens CIL confirmés dans leur position et pour les nouveaux entrants, des personnes issues des métiers de la sécurité informatique, du droit, de la gestion du risque, ayant reçu les formations complémentaires nécessaires.

Le cas des GHT

Depuis le 25 mai 2018, date d’application du règlement européen relatif à la protection des données, chaque établissement partie au GHT doit disposer d’un délégué à la protection des données : ce délégué peut être interne ou externe à l’établissement. Par ailleurs, le délégué à la protection des données peut être mutualisé au niveau du GHT c’est-à-dire désigné par plusieurs établissements parties.

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Date de parution : 25/06/2019

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