Logo ANAP
Ce site requiert l'activation de javascript pour être utilisé, merci de l'activer.
S'abonner

Apport en connaissance (DGOS)

Glossaire

 273 vues

Lorsqu’un traitement est effectué par un sous-traitant tel qu’un prestataire de service informatique ou un prestataire proposant un service impliquant de traiter les données pour le compte du responsable de traitement, celui-ci doit présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

Le guide du sous-traitant de la CNIL propose un exemple de clause de sous-traitance que les acteurs peuvent compléter en fonction de leur situation : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/rgpd-guide_sous-traitant-cnil.pdf

Cette réponse vous paraît-elle utile ?
Date de parution : 22/05/2020

Commentaires - Soyez le premier à déposer un commentaire

Pour ajouter un commentaire vous devez vous identifier

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Mémento RGPD (Apport en connaissance).

Vous êtes perdu ?

Haut de page

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Mémento RGPD (Apport en connaissance).

Vous êtes perdu ?