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Point dur

Comment et à quelles conditions détruire les supports papier d'archives numérisées ?

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Confronté au manque de place pour stocker les archives papier et/ou au besoin d'alimenter le dossier patient informatisé, un établissement peut numériser des documents sur support papier. Ces archives numérisées n'entraînent pas la possibilité de détruire les supports papier.

La destruction des supports papier est soumise à l'autorisation des archives départementales. Obtenir cette autorisation requiert de respecter plusieurs critères patrimoniaux et organisationnels permet d'obtenir l'autorisation des archives départementales. 

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Date de parution : 12/01/2014

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