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L’étude d’impact traite de la mutualisation de tout ou partie des activités et missions pharmaceutiques attribuées aux PUI (achat, approvisionnement, circuit du médicament, circuit des dispositifs médicaux stériles, pharmacotechnie, missions transversales). Ont été exclues les coopérations dédiées à la mutualisation de la seule activité de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables, qui relève dans certains établissements d’une externalisation industrielle, ce qui nécessite une étude d’évaluation plus adaptée.

Cette étude concerne les établissements de santé publics et privés (non-lucratif et privé commercial) et les établissements médico-sociaux ayant mis en place une coopération sur une ou plusieurs activités pharmaceutiques.

Les coopérations en PUI retenues dans cette étude ont été sélectionnées sur la base de critères d’éligibilité prédéfinis (typologie, complexité de la coopération, niveau de maturité, le périmètre de la coopération, complémentarité et continuum de l’offre de soins…).

Pour ce faire, ont été sollicités les acteurs et les porteurs des projets de coopération.

Cette étude vise plusieurs objectifs, notamment :

  • Évaluer l’impact des coopérations sur les 3 axes de la performance :

    • Qualité de la prise en charge ;

    • Performance organisationnelle associée aux conditions de travail ;

    • Efficience médico-économique.

  • Mettre en exergue les facteurs-clés de réussite et analyser les freins aux coopérations ;

  • Capitaliser sur les retours d’expériences et valoriser les bonnes pratiques organisationnelles afin de permettre leur diffusion à un plus grand nombre d’établissements souhaitant s’engager dans un projet de coopération.

In fine, cette étude permet de mettre à disposition des établissements et des ARS un guide d’appui pour la mise en œuvre des projets de coopération en PUI. Ce guide est enrichi de monographies détaillées des coopérations étudiées à travers le retour d’expériences des GCS PUI. Sur d’autres volets communs à toute forme de coopération, le lecteur peut se reporter aux outils d’ores et déjà disponibles et issus des travaux menés antérieurement par l’ANAP.

NOTE AU LECTEUR

Cette étude a été conduite antérieurement aux nouvelles dispositions réglementaires applicables en matière de coopérations en pharmacie à usage intérieur, dont les trois vecteurs principaux sont:

  • Le décret du 27 avril 20164 relatif aux GHT qui instaure un projet pharmaceutique intégré au projet médical de territoire (PMT). Les établissements parties à un GHT doivent organiser en commun les activités de pharmacie ; cette organisation commune peut être mise en œuvre par la constitution d’un « pôle inter-établissement » ;

  • L’ordonnance relative aux pharmacies à usage intérieur du 16 décembre 20165, dont les nouvelles dispositions visent à assouplir les modalités de mise en œuvre de coopérations en pharmacie (les modalités d’application de l’ordonnance seront déterminées par décret en Conseil d’État). En effet, cette ordonnance a pour objet principal de « Simplifier et harmoniser le régime des autorisations des pharmacies à usage intérieur, mentionnées à l’article L. 5126-1 du code de la santé publique, tout en facilitant la coopération entre celles-ci… » ;

L’ordonnance relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire du 12 janvier 2017, qui vise notamment à adapter les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des GCS, ainsi qu’à définir le régime de mise à disposition des agents des établissements publics de santé membres d’un GCS.

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Date de parution : 16/05/2017

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