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Méthode

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Si les pratiques d'archivage des documents1 papier dans l'établissement sont déjà formalisées, il convient de les intégrer ou de les mentionner dans la Déclaration des Pratiques d'Archivage. Sinon, l'établissement doit les élaborer dans le cadre de la Déclaration des Pratiques d'Archivage.

1Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans le glossaire page 17.

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Date de parution : 06/05/2014

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