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Méthode

Connaitre les enjeux et les principes de mise en œuvre de l'archivage du dossier patient

Ressources associées

Démarche

D2 - Dossier patient informatisé interopérable

Personne ressource

Katia LE NEDIC

Personne ressource

Chrystèle BONNAUD

Personne ressource

Etienne MAUGET

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Les établissements de santé sont pour la plupart dans une phase de première informatisation du dossier patient, qui soulève la question de l’archivage de ce dernier. En outre, le remplacement du dossier patient papier par un dossier patient informatisé est progressif : la cohabitation du papier et du numérique est à organiser. Or les archives d’un établissement, constituées de l’ensemble des données de santé et documents qu’il produit, constituent le capital informationnel de l’établissement. Leur gestion fait partie de la gouvernance de l’établissement et est du ressort de la direction, d’autant qu’elle concerne des tiers vis-à-vis desquels l’établissement a des responsabilités.

Seule une politique d’archivage maîtrisée et répondant aux exigences légales, réglementaires et normatives peut donc permettre de s’engager dans la substitution du support papier par le support électronique.

Présentation de l’étude

Ce document offre les arguments nécessaires à la mobilisation des acteurs indispensables pour mettre en place une démarche d’archivage maitrisée au sein des établissements de santé.

Objectif / Enjeux

Il a pour objet de fournir aux directions d’établissements de santé les éléments synthétiques leur permettant de structurer et gérer l’archivage des dossiers patient papier et informatiques.

Il fait partie d’un ensemble de documents, tous autoportants et disponibles sur le site Internet de l’ANAP, qui correspondent à un premier niveau de prise en considération de l’archivage des dossiers patients.

A qui s’adresse cette étude, ce guide ?

L’archivage fait partie du projet d’établissement, impacte sa stratégie, son organisation et ses dépenses. C’est un projet qui doit être piloté par la direction générale. Tous les professionnels sont concernés et doivent être mobilisés. En effet, l’adhésion est d’autant plus indispensable que la production des données est en pleine évolution du fait de l’informatisation du dossier patient.

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Date de parution : 09/01/2013

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