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Le système d’information HAD doit permettre d’assurer le partage d’information entre les différents professionnels participant à la prise en charge du patient conformément à la politique de sécurité de l’établissement (programme Hôpital Numérique / prérequis 3.1, 3.2 et 3.3).

Le système d’information HAD permettra la prise en compte de la notion « d’équipe de soins élargie » et des dispositions de l’article 96 de la Loi de modernisation du système de santé adoptée en janvier 2016 :

  • Article L.1110-12 du Code de la Santé Publique

  • Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d’exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d’une équipe de soins

  • Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel.

  • Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3° de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique.

Dans le contexte particulier de fonctionnement de l’Hospitalisation à Domicile, les professionnels de l’HAD, de même que le médecin traitant et le pharmacien d’officine désignés par le patient, ainsi que les professionnels de santé d’exercice libéral qui interviennent à la demande de l’établissements d’HAD (effecteurs), constituent l’équipe de soins au sens de l’article L.1110-12.

L’accès aux SI HAD et le partage du dossier de soins entre tous les membres de l’équipe de soins doit donc être rendu possible par le SI HAD, en respectant les règles qui seront déterminées par l’établissement d’HAD.

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Date de parution : 12/10/2018

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