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Synthèse des particularités de la typologie « Structure dédiée »

Aspects juridiques

La structure dédiée a les mêmes droits et obligations qu’un établissement pour les activités qu’elle assure. Les formes juridiques mobilisables sont des coopérations organiques qui s’appuient sur la création d ’une personne morale (GCS de moyens, GCS établissement de santé, GIP, GIE, association, etc.).

Gouvernance de la coopération

La gouvernance est pour l’essentiel définie par les règles applicables à la structure de coopération créée, celles-ci étant souvent précisées par la convention constitutive et le règlement intérieur. L’impact sur le SI est très dépendant des SI en place en terme de gouvernance (quand ils existent).

Budget

A minima la structure dédiée doit gérer un budget autonome, ce qui la différencie très fortement des autres typologies. Elle dispose en effet d’un EPRD spécifique.

Patrimoine

Lorsqu’elle dispose d’un patrimoine, la structure dédiée doit être dotée d'un outil SI de gestion du patrimoine et des amortissements.

Moyens humains

La structure de coopération peut être employeur pour son propre compte. Dans ce cas le besoin de doter la structure dédiée de son propre SI de GRH se pose.

Moyens logistiques

Les moyens logistiques permettant de servir l’activité peuvent soit être pilotés par chacun des membres, soit être directement coordonnés par la structure dédiée, celle-ci mutualisant alors le soutien logistique apporté aux membres. Lorsqu’ils sont mutualisés entre plusieurs membres, les relations entre le SI de gestion de l’activité logistique concernée et les SI des membres doivent être étudiées pour définir l’impact sur leurs SI propres.

Moyens techniques

La gestion des moyens techniques est obligatoirement coordonnée par la structure. La structure dédiée doit être en capacité de gérer des contrats avec des prestataires extérieurs (maintenance, consommables par exemple) et d’utiliser des outils de gestion appropriés pour son parc de matériel. Le besoin de doter la structure dédiée d’un SI de gestion économique (GEF) se pose.

Financement

Le financement de la structure dédiée est dépendant de la nature des activités : elle peut percevoir directement les recettes de son activité, ces recettes peuvent provenir de la participation des membres ou ces deux modalités peuvent être combinées. Une structure dédiée pouvant percevoir des recettes liées à son activité (par exemple un GCS ES) doit être en capacité de facturer celle-ci. Elle devra dans ce cas se doter de son propre SI de facturation au patient.

Fonctions SI

La struc ture de coopération doit disposer de fonctions SI dédiées permettant de servir son activité et d’organiser sa gestion. Le SI de la structure dédiée comprend donc, a minima, un SI de production et un SI comportant les fonctions de support jugées indispensables. De plus, le SI de production étant unique dans cette typologie (relation 1 à n), il imposera son mode d’intégration aux SI des membres. La complexité d’intégration dépendra pour beaucoup de l’hétérogénéité des SI membres et de leurs couvertures fonctionnelles respectives.

Moyens techniques SI

Le SI de production étant unique dans cette typologie, le type d’interface technique sera vraisemblablement imposé par la structure à ses membres.

Synthèse des particularités de la typologie « Partage de l’activité »

Aspects juridiques

Les partenaires conservent leur identité propre et ne créent pas d’entité juridique spécifique. La forme juridique mobilisable est typiquement la convention simple.

Gouvernance de la coopération

Chaque par tenaire étant à la fois utilisateur de l’activité et « prestataire » pour une partie de cette activité, il convient de mettre en place un dispositif de coordination permettant de suivre l’ensemble de l’activité. L’impact sur le SI est très dépen- dant des SI en place en terme de gouvernance (quand ils existent).

Budget

Les partenaires n’ont pas d’obligation à gérer un budget autonome pour cette activité. Toutefois, un suivi spécifique en comptabilité analytique est indispensable.

Patrimoine

La coopération ne dispose pas de patrimoine propre, celui-ci relevant de chaque partenaire de la coopération.

Moyens humains

Les activités étant rattachées à chaque partenaire, les personnels de chacun des partenaires sont susceptibles de travailler préférentiellement sur leur site d’origine. Toutefois, la mise à disposition de personnels peut également être envisagée, moyennant les règles applicables aux structures en présence. Les moyens humains sont plutôt généralement constitués du personnel en place. En cas de mutualisation de personnel, les relations entre les SI de GRH des partenaires doivent être étudiées pour définir l’impact sur leurs SI propres.

Moyens logistiques

Les moyens logistiques permettant de servir l’activité sont, en règle générale, pilotés par chaque partenaire pour son propre compte. Ces moyens logistiques impactent lourdement les SI des organisations de soins en présence : ils nécessitent la coordination entre celui qui offre le service logistique et ses clients.

Moyens techniques

La gestion des moyens techniques est effectuée par chaque partenaire et pour son propre compte. En cas de mutualisation, les relations entre les SI des GEF et des GMAO des partenaires doivent être étudiées.

Financement

Chaque partenaire perçoit les recettes liées à l’activité pour les patients qu’il prend en charge. Le partenaire qui réalise l’activité facture l’organisation de soins qui adresse le patient selon les règles en vigueur (règles applicables aux patients ou règles conventionnelles dont se sont dotées les parties).

Fonctions SI

Chaque partenaire conserve son SI organisant la production de son segment d’activité et sa propre gestion de cette activité. Il n’y a donc pas de fonction SI spécifique de production ni de gestion à construire. Néanmoins, la demande de réalisation de l’activité doit assurer l’orientation du flux vers la bonne structure en fonction du segment d’activité concerné. La complexité d’intégration est liée à la présence de deux SI de production de l’activité vraisemblablement différents à intégrer avec un ou plusieurs SI des partenaires eux aussi vraisemblablement hétérogènes (relation n à n).

Moyens techniques SI

La présence de deux SI de production, aucun n’étant naturellement maître, va vraisemblablement complexifier les interfaces à réaliser.

Synthèse des particularités de la typologie « Concentration de l’activité »

Aspects juridiques

Les partenaires conservent leur identité propre et ne créent pas d’entité juridique spécifique. La forme juridique mobilisable est la convention simple.

Gouvernance de la coopération

Le partenaire assurant l’ensemble de l’activité met en place, en général, un comité réunissant les utilisateurs et leur permettant de suivre l’activité. L’impact sur le SI est très dépendant des SI en place en terme de gouvernance (quand ils existent).

Budget

Les partenaires n’ont pas d’obligation à gérer un budget autonome pour cette activité. Toutefois, un suivi spécifique en comptabilité analytique est indispensable.

Patrimoine

La coopération ne dispose pas de patrimoine propre.

Moyens humains

L’activité étant concentrée sur un seul partenaire, les personnels pourront être issus de l’organisation de soins d’origine ou mis à disposition par une autre structure, moyennant les règles applicables aux partenaires en présence. Les moyens humains sont plutôt généralement constitués du personnel en place. Si c’est le cas, il n’y a pas d’impact sur le SI de gestion du personnel (GRH) des partenaires. En cas de mutualisation de personnel, les relations entre les SI  de GRH des partenaires doivent être étudiées pour définir l’impact sur leurs SI propres.

Moyens logistiques

Les moyens logistiques permettant de servir l’activité peuvent être pilotés et coordonnés soit par le partenaire réalisant l’activité, soit par chaque partenaire client utilisant les services du partenaire centralisateur. Cependant, les moyens logistiques impactent lourdement les SI des organisations de soins en présence : ils nécessitent la coordination entre celui qui offre le service logistique et ses clients.

Moyens techniques

La gestion des moyens techniques nécessaires à la réalisation de l’activité est effectuée par le partenaire détenteur de l’activité. En cas de mutualisation de moyens techniques, les relations entre les SI des GEF et des GMAO des partenaires doivent être étudiées.

Financement

Chaque partenaire perçoit les recettes liées à l’activité pour les patients qu’il prend en charge. Le partenaire qui réalise l’activité facture l’organisation de soins qui adresse le patient selon les règles en vigueur (règles applicables aux patients ou règles conventionnelles dont se sont dotées les parties).

Fonctions SI

Le partenaire assurant l’activité pour tous les autres conserve son SI de production et sa propre gestion de cette activité. Il n’y a donc pas de fonction SI spécifique de production ni de gestion à construire. Les autres partenaires se délesteront de leur SI de production pour cette activité. Le SI de production étant unique, il imposera son mode d’intégration aux SI des autres partenaires (relation 1 à n). La complexité d’intégration dépend pour beaucoup de l’hétéro-généité des SI des partenaires desservis et de leurs couvertures fonctionnelles respectives.

Moyens techniques SI

Le SI de production étant unique, le partenaire assurant l’activité imposera son type d’interface technique à ses partenaires.

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Date de parution : 18/02/2017

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