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Des conditions de refacturation très diverses

Des établissements étudiés ont mis en place, préalablement à la création d’une structure juridique de coopération, des conditions de « refacturation », avec un prix du B variant du simple au double selon les territoires monographiés. Toutefois, certains acteurs ont souhaité sécuriser leur démarche par l’utilisation d’une procédure de consultation publique (appel d’offres). En tout état de cause, le prix du B facturé a rarement un lien direct avec le coût réel des prestations.

La mise en place d’une forme de coopération de type GCS nécessitera de changer d’approche, en passant d’un échange de prestations sur la base d’un prix convenu du B à l’évaluation du coût global de la « fonction biologie médicale » sur l’ensemble du périmètre de la coopération. Il convient de passer d’une relation client/fournisseur à un mode de co-exploitation d’une prestation commune de biologie médicale.

L’existence de contrats de collaboration

Afin de clarifier la relation entre le laboratoire réalisant les examens biologiques et certains de ses prescripteurs rattachés à une entité juridique, la possibilité ouverte par l’ordonnance Ballereau de mettre en place des contrats de collaboration a été utilisée. Dans ce cadre, les remises étant interdites, la fourniture des kits de prélèvement a parfois été incluse dans le prix des examens réalisés.

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Date de parution : 18/12/2015

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