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Réglementation (Cour des comptes - www.ccomptes.fr)

La gestion prévisionnelle des ressources humaines dans les collectivités territoriales - Rapport public annuel - février 2012

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La gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) permet à une collectivité territoriale d’anticiper les évolutions de ses besoins en personnel. Elle recouvre la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) et porte notamment sur la formation, l’évaluation et les rémunérations.

Dans un contexte général de fortes évolutions démographiques, d’augmentation des dépenses et de plafonnement des recettes, de développement de l’intercommunalité et de poursuite de la décentralisation, cette démarche anticipatrice est particulièrement nécessaire pour les collectivités territoriales. Elle leur permet de rechercher la meilleure adéquation possible entre leurs besoins et leurs ressources et donc de desserrer la contrainte budgétaire croissante.

Les chambres régionales des comptes443 ont examiné sous cet angle la gestion de 79 organismes, dont 49 communes de toutes tailles, 9 intercommunalités, 12 départements, 3 régions, 5 centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG). La Cour des comptes a contrôlé le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

A la suite de cette enquête, la Cour et les chambres régionales des comptes souhaitent sensibiliser les collectivités territoriales à l’intérêt de cette gestion prévisionnelle, notamment à partir d’exemples de bonnes pratiques relevées.

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Source du document : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/rapport-public-annuel-2012

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