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Obligations réglementaires des ES-ESMS en matière de DD

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Par Laurent BIZIEN le 19/03/2020 à 11:32

Bonjour,

avez-vous connaissance (mis en place) d'un outil qui à la fois :

> recense l'ensemble des obligations réglementaires actuelles et futures en matière de DD (BEGES, EGALIM, mobilité, DPEF, ...) des établissements santaires (ES) et services médico-sociaux (ESMS)

> indique ce à quoi un ES-ESMS est soumis réglementairement en fonction de différents paramètre (ES ou ESMS, statut juridique, nombre de salariés, chiffre d'affaire, etc.)

J'aimerai parvenir à avoir d'une part une idée claire exhaustive des obligations réglementaires en matière de DD et d'autre part que chaque profil d'ES-ESMS puisse savoir ce à quoi il est obligatoirement assujetti.

Merci de vos réflexions.

A vous lire :)

Laurent

 

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