Sommaire
- 1. Méthode de travail
- 2. Volet gouvernance
- 3. Volet sociétal
- 4. Volet social
- 5. Volet environnemental
- 6. Volet économique
5.5. Prévenir et gérer les déchets
5.5.3. Production de DAOM – Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères
5.5. Prévenir et gérer les déchets
5.5.3. Production de DAOM – Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères
ENV5c : indicateur chiffré
Enjeu : Prévenir et gérer les déchets
Question
Quel est le poids des ordures ménagères pour l’année N-1 ?
Définition
Cet indicateur suit l’évolution de la production d’ordures ménagères, en tonnes.
Pour convertir les volumes de déchets en poids, utiliser le tableur de conversion.
Tout site générateur de déchet doit s'efforcer de réduire cette quantité de déchets non triés à la source, que l'on peut qualifier de résiduels. L'objectif pour le site générateur est d'augmenter la part de déchets valorisés, tout en diminuant globalement la quantité de déchets générés, y compris les déchets valorisables, grâce aux opérations de prévention de la production de déchets.
Sont exclus : les déchets de chantiers.
Obligations juridiques
L'objectif national de baisse des DMA (déchets ménagers et assimilés) est de -10% en 2020 par rapport à 2010 (article 70 LTECV codifié au L541-1 CE).
Actions possibles
Exemples d’actions à mener sur ce sujet :
Ressources
Pour plus de détails, consulter :
la publication de l’ANAP « Organisation de la gestion des déchets ».
Le CGDD et la DPPR ont édité en 2012 un "lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets" : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/References/2012/Ref_dechets.pdf.
Retrouver les ressources de l’ANAP sur ce sujet sur : http://rse.anap.fr/recherche-par-referencement/requete-generator/677/null/null
Solliciter l’aide d’un membre du réseau de l’ANAP sur ce sujet : http://rse.anap.fr/annuaire-reseau
Calcul de l’indicateur
| Mode de calcul | (Total d'ordures ménagères (en tonnes) [année N-1] -Total d'ordures ménagères (en tonnes) [année N-2]) / (Total d'ordures ménagères (en tonnes) [année N-2]) × 100 |
| Unité | % |
| Période de calcul | Du 1er janvier au 31 décembre de l’année N-1 |
| Source de données | Factures des prestataires d’enlèvement de déchets ou estimation du poids des ordures ménagères à partir du volume calculé (nombre de prélèvement par volume et nombre des bacs ramassés). |
| Collecte |
Le responsable prend en compte la pesée effectuée par l’éliminateur / prestataire de de collecte et de traitement. Si cette donnée n’est pas disponible, le responsable prend en compte la pesée en interne. Si cette donnée n’est pas disponible, laisser vide cet indicateur. |
| Personnes à mobiliser | Personne responsable de l’élimination des déchets (PRED), Direction technique. |
Interprétation
Cet indicateur permet d’évaluer comment l’entreprise parvient à adopter une gestion responsable des déchets afin de diminuer sa quantité de déchets résiduels. Si l’évolution est négative, alors cela signifie que la structure a atteint cet objectif.
Pour autant, il doit être analysé au regard de plusieurs autres critères relatifs à l’activité de la structure (évolution du volume d’activité, évolution du patrimoine immobilier, externalisation de services, etc.).
pourquoi l'observatoire ne questionne pas sur :
-Volume de DASRIa
-Volumes de Déchets dangereux et chimiques
-L'existences ou non des filières de valorisation et éco-organismes et dons aux associations
-Le nombre de filière développées
Plus un site développe de filière plus il dépense (Nb enlèvement, nature du traitement). Multiplier les filières implique des espaces de stockage intermédiaire avant enlèvement et traitement
L'objectif est d'augmenter le taux de DMA du fait d'un meilleur tri à la source pour réduite les DASRI
Bonjour Jocelyne,
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