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Méthode (CDDEP - MEDDE)

Mise en oeuvre des principes, visions et valeurs de la responsabilité sociétale des organismes publics

Glossaire

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Ce guide a été conçu pour favoriser le partage de bonnes pratiques visant à accompagner l’enrichissement de la gouvernance de l’organisme en réponse aux enjeux du développement durable. Ce guide a vocation à êtres mis à disposition de l’ensemble des parties prenantes concernées.

La gouvernance de l'organisation est un des facteurs les plus importants de la responsabilité sociétale des organismes publics car il permet à l'organisme d'assumer la responsabilité des impacts et de ses décisions et activités et d'intégrer la responsabilité sociétale en son sein et dans ses relations . Pour assumer sa responsabilité sociétale, l'organisme public doit s'efforcer de gouverner selon les principes de cette dernière.

Le service public se distingue par le respect des principes d’égalité, de neutralité, de continuité et d’adaptabilité1. Le groupe de travail « Gouvernance » a tenu à définir ce qui caractérise et réunit les organismes publics.

L’action des organismes publics se déploie essentiellement en réponse aux politiques publiques à différentes échelles territoriales. A cet égard, ces organismes publics créent une valeur collective et socioéconomique significative. Ainsi, le respect de la citoyenneté, la solidarité, l’exemplarité, la responsabilité, la coopération, la collaboration et l’efficacité sont considérés comme des valeurs de référence.

Ce guide a été conçu pour favoriser le partage de bonnes pratiques visant à accompagner l’enrichissement de la gouvernance de l’organisme en réponse aux enjeux du développement durable. Ce guide a vocation à êtres mis à disposition de l’ensemble des parties prenantes concernées.

  • L'INERIS et les établissements publics et entreprises publiques qui participent au groupe «Gouvernance» sont membres du Club développement durable des établissements et entreprises publics (CDDEP).

Les membres du groupe de travail « Gouvernance » se sont appuyés sur le document « principes et lignes directrices de la responsabilité sociétale des organismes publics », issu de travaux du CDDEP, et de la norme ISO 26000, pour revisiter chacun des sept principes de la RSO et proposer un certain nombre d'actions susceptibles de participer à leur mise en oeuvre.

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Date de parution : 02/01/2013

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