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Méthode (CDDEP - MEDDE)

Glossaire

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A l'initiative du Club développement durable des établissements et entreprises publics, la Délégation au développement durable (DDD) du Ministère chargé du développement durable et l'INERIS signaient, le 1er octobre 2010, une convention de partenariat pour une durée de deux ans.

Les enjeux de cette convention étaient doubles :

  • d'une part, investir le champ du volet gouvernance des organisations en réponse aux enjeux du développement durable,
  • d'autre part, accompagner les organismes publics dans le partage d’expérience et fournir un cadre de référence commun,

et ce, dans l'objectif d'expérimenter une démarche d’accompagnement au changement dans la gouvernance des organisations en réponse aux enjeux du développement durable. Les organisations sociétalement responsables mènent ce changement sur leur fonctionnement en interne, sur leurs missions et sur leurs liens avec les parties prenantes.

Dans ce cadre, à partir des travaux d'un groupe de travail, il a été convenu de produire un « Guide de la gouvernance des organisations publiques en réponse aux enjeux du développement durable ».

L’INERIS

Créé en 1990, l’INERIS (Institut National de l'Environnement industriel et des risques) est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial, placé sous la tutelle du ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

Cet Institut a pour mission d'évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l'homme et l'environnement liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines. Implanté à Verneuil-en-Halatte, dans l’Oise, l’INERIS est doté de laboratoires d’analyses physico-chimiques et de moyens d’essais parmi les plus importants au plan national.

Le groupe de travail « Gouvernance »

Ce guide est le fruit des travaux du groupe de travail «Gouvernance » mené au sein du Club Développement durable des établissements et entreprises publics. Issu de la convention entre la Délégation au développement durable et l’INERIS, il est piloté par l'INERIS.

Le groupe de travail considère de même que l’intégration des principes de développement durable au sein des organisations publiques doit s’évaluer dans le temps et dans le respect des conditions d’amélioration continue, de consommation durable, de gestion et de contribution au bien être de tous.

Après avoir déterminé son périmètre de travail, le groupe «Gouvernance » s'est chargé de :

  • décrire le champ de la gouvernance de l’organisation en réponse aux enjeux du développement durable,
  • mobiliser les compétences et savoir faire des membres du Club développement durable des établissements publics et entreprises publiques,
  • recenser des bonnes pratiques et des ressources existantes,
  • recenser la réglementation en la matière,
  • produire un guide évolutif et facile d'utilisation.
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Date de parution : 05/10/2015

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