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Méthode (CDDEP - MEDDE)

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Ce guide de la gouvernance des organisations publiques en réponse aux enjeux du développement durable est structuré autour des sept grands principes et valeurs de la responsabilité sociétale :

  1. Redevabilité
  2. Transparence
  3. Comportement éthique
  4. Reconnaissance des intérêts des parties prenantes
  5. Respect du principe de légalité
  6. Prise en compte des normes internationales de comportement
  7. Respect des droits de l’homme

Chacun de ces principes fait l’objet d’une fiche.

Ce guide se veut être un outil d'accompagnement des membres de l’organisme et des Responsables développment durable/RSO.

Chaque organisme peut ainsi, en fonction de la nature juridique de sa structure, de ses contraintes réglementaires et de ses projets de changement s'inspirer de ces fiches et des actions qui l'intéressent.

Il ne s'agit pas pour les organisations concernées d’inscrire toutes leurs actions dans leurs projets de changement en vue d’enrichir leur gouvernance, mais bien de choisir d'investir un certain nombre de champs dans une démarche proportionnée d’amélioration continue impliquant toutes les parties prenantes.

Ce guide est une mise à disposition de « bonnes pratiques en matière de gouvernance » mises en place au sein d’organisations/organismes en réponse aux enjeux du développement durable. Bien qu’il soit destiné à l’ensemble des acteurs de l’organisation, il s’adresse particulièrement aux responsables Développement Durable/RSO qui se doivent d’être des forces de propositions en la matière.

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Date de parution : 05/10/2015

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