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Méthode (CDDEP - MEDDE)

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Il s'adresse à toutes les organisations publiques souhaitant mettre en oeuvre des actions concrètes dans le domaine de la gouvernance en réponse aux enjeux du développement durable.

On entend par organisations publiques, tous les organisations de type EPA, EPIC, EPST, EPS, EPSCP, établissements publics territoriaux et régies du service public ainsi que les SA à capitaux publics qui assurent une mission de service public.

Les organisations publiques ayant participé à ce projet de guide et engagées dans une démarche de responsabilité sociétale offrent aux utilisateurs un état de l’art, certes non exhaustif, mais suffisamment large de ce que peut recouvrir une gouvernance en réponse aux enjeux du développement durable.

Les 7 fiches comportent pour chacune d’entre elles, un rappel de la définition du principe (définition de la norme ISO 26000) et une description des types d'actions possibles à mettre en oeuvre (liste non exhaustive) pour respecter ce principe.

Ce guide est un guide évolutif. Il a vocation à s'enrichir en fonction des évolutions législatives et des expériences innovantes dont les organisations voudront bien nous faire part. Volontairement, les actions contenues dans ce guide vont au-delà du strict cadre légal, considéré comme le socle de base à respecter a minima par toute organisation du secteur public et ayant une mission de service public.

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Date de parution : 05/10/2015

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