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Méthode (CDDEP - MEDDE)

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Pour améliorer le respect du principe de Redevabilité, il est recommandé de prendre appui sur les pratiques, identifiées par le groupe de travail Gouvernance, listées ci-après :

  • Elaborer un document stratégique (plan) de développement durable, reprenant les engagements de l’organisme en matière de responsabilité sociétale.
  • Rendre accessible le document stratégique de développement durable à l’ensemble des parties prenantes internes et externes.
  • Avoir recours aux rencontres de partage avec les pairs (RPP) pour auditer, a posteriori, l’adhésion des organismes publics aux recommandations du Code ou de la Charte énonçant les recommandations en matière de gouvernance.
  • Mettre en place une démarche permettant une meilleure traçabilité de l’usage des fonds publics par l’organisme.
  • Identifier et mettre en place une structure assurant le pilotage interne de la stratégie d’ouverture à la société.
  • Rendre compte publiquement, par la publication de rapports d’avancement réguliers, des progrès accomplis comme des difficultés rencontrées lors de l’ouverture à la société.
  • Etudier et publier, dans le rapport annuel, la sensibilité de la situation de trésorerie de l’organisme public et, l’évolution de sa notation financière (si pertinent).
  • Etudier et publier, dans le rapport annuel, la politique et les actions en termes de prévention des risques et des pollutions de l’organisme public et l’évolution de sa situation dans le temps.
  • Prendre en compte de manière effective les objectifs de long terme en matière sociale, environnementale et financière, de l’organisme public dans l’évaluation et la rémunération des dirigeants et du comité de direction.
  • Nommer un « Collège des pairs » chargé notamment de veiller à la mise en place effective des bonnes pratiques en matière de gouvernance de l’organisme public en réponse aux enjeux du développement durable.
  • Diffuser et rendre compte du règlement intérieur du Conseil d’administration par la définition notamment :

- des membres du Conseil,

- des périmètres de responsabilité des dirigeants et du Conseil,

- des devoirs des administrateurs,

- de mode de fonctionnement du Conseil et de ses comités,

- des moyens mis à la disposition du Conseil et des délais de transmission des documents au Conseil,

- des principales délibérations de l’exercice.

  • Inclure les observations émises par les groupes d’actionnaires structurés (représentant plus de 5% des droits de vote) dans les documents communiqués aux actionnaires (en cas de présence d’actionnaires).
  • S'assurer que les décisions prises par l’organisme sont conformes à la notion de durabilité institutionnelle.
  • S’assurer de la disponibilité des informations, sur les décisions mettant en risque la durabilité de l’organisme, auprès des tutelles, des salariés ou personnels, des syndicats, des collectivités territoriales, de la société civile et des usagers, des fournisseurs, des actionnaires, et autres parties prenantes (acteurs gouvernementaux, acteurs parlementaires, acteurs de la société civile...).
  • S’assurer du bon usage des fonds de l’organisme.
  • S’assurer de la bonne conservation de l’outil de travail.
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Date de parution : 05/10/2015

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