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Méthode (CDDEP - MEDDE)

Glossaire

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Pour améliorer le respect du principe de Transparence, il est recommandé de prendre appui sur les pratiques, identifiées par le groupe de travail Gouvernance, listées ci-après :

  • Mettre en place des dispositifs, des dispositions et des lieux de partage d’information avec les différentes parties prenantes internes et externes à l’organisme.
  • Motiver la prise en compte ou non des attentes exprimées par les parties prenantes.
  • Informer de l’utilisation adaptée des fonds publics (ex. dans le rapport annuel).
  • Présenter la situation de l’organisme public en matière de prévention des risques psychosociaux et de son évolution (ex. dans le rapport annuel).
  • Présenter dans le rapport annuel des critères et des principes servant de base à l’évaluation et à la rémunération individuelle des dirigeants et du comité de direction de l’organisme public.
  • Informer des travaux de l’organisme public en matière de déontologie et de leur état d’avancement.
  • Former et accompagner le personnel des organismes publics en vue de renforcer leur capacité de dialogue et d’ouverture à la société civile.
  • Déclarer les liens d’intérêts éventuels, présents ou passés, entre les membres du conseil d’administration et d’autres comités.
  • Rendre obligatoire la motivation des votes au sein du Conseil d’administration pour les délibérations engageant significativement l’avenir de l’organisme public concernant sa responsabilité sociétale.
  • S’assurer du dialogue régulier entre l’audit interne et la Direction Générale et des services en charge de la stratégie et de la maîtrise des risques.
  • Informer régulièrement le Conseil d’Administration de tous les éléments que le comité d’audit juge nécessaire au bon fonctionnement de cette instance.

 

 

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Date de parution : 05/10/2015

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