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Méthode (CDDEP - MEDDE)

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Pour améliorer le respect du principe de Comportement éthique, il est recommandé de prendre appui sur les pratiques, identifiées par le groupe de travail Gouvernance, listées ci-après :

  • Accompagner à l’adoption, par les membres du Conseil d’Administration, d’un Code ou d’une charte énonçant les recommandations en matière de gouvernance des organismes publics.
  • Étudier et publier l’exposition de l’organisme public aux instruments financiers utilisés à des fins spéculatives.
  • Mettre en place un lieu et un moment de discussion sur les questions de déontologie ou d’éthique.
  • Créer un comité de déontologie ou d’éthique chargé d’étudier et de se prononcer sur les questions soulevées par le personnel ou des parties prenantes externes à l’organisme.
  • Mettre en place une réflexion, pour accompagner l’organisme public, dans la transition vers ou le maintien d’un mode de consommation durable et responsable des biens et des services.
  • Mettre en place des dispositions et des dispositifs permettant de prévenir les risques de délit de marchandage ou de faux sous-traitant. 
  • Lancer une réflexion sur l’impact, sur le fonctionnement de l’organisme public, sur la conduite de ses missions et sur sa sphère d’influence, du recours excessif à la sous-traitance.

 

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Date de parution : 05/10/2015

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