Logo ANAP
Ce site requiert l'activation de javascript pour être utilisé, merci de l'activer.
S'abonner

Méthode (CDDEP - MEDDE)

 659 vues

Pour améliorer le respect du principe de reconnaissance des intérêts des parties prenantes, il est recommandé de prendre appui sur les pratiques, identifiées par le groupe de travail Gouvernance, listées ci-après :

  • Mettre en place des dispositions et des dispositifs pour accompagner les parties prenantes dans l’acquisition des compétences nécessaires à leur implication dans les processus de décision portant sur la durabilité dans la gestion et dans l’exercice des missions de l’organisme public.
  • Transmettre aux actionnaires les comptes dès leur approbation par le Conseil d’administration (en cas de présence d’actionnaires).
  • Présenter systématiquement un rapport au Conseil d’administration, lors de l’Assemblée générale, sur son fonctionnement et plus largement sur le fonctionnement de l’organisme (en cas de présence d’actionnaires).
  • Communiquer de manière détaillée aux actionnaires les conséquences pour l’organisme et ses actionnaires d’un plan de stock options (dilution, impact sur le bénéfice par action) (en cas de présence d’actionnaires). 
  • Publier les franchissements de seuils statutaires et rendre accessible la liste des actionnaires en période d’offre publique (en cas de présence d’actionnaires).
  • Définir un seuil d’impact environnemental selon la nature de l’activité de l’organisme...

 

 

 

Cette réponse vous paraît-elle utile ?
Date de parution : 05/10/2015

Commentaires - Soyez le premier à déposer un commentaire

Pour ajouter un commentaire vous devez vous identifier

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Mise en oeuvre des principes, visions et valeurs de la responsabilité sociétale des organismes publics (Méthode).

Vous êtes perdu ?

Haut de page

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Mise en oeuvre des principes, visions et valeurs de la responsabilité sociétale des organismes publics (Méthode).

Vous êtes perdu ?