Logo ANAP
Ce site requiert l'activation de javascript pour être utilisé, merci de l'activer.
S'abonner

Méthode (CDDEP - MEDDE)

 629 vues

Pour améliorer le respect du principe de prise en compte des normes internationales de comportement, il est recommandé de prendre appui sur les pratiques, identifiées par le groupe de travail Gouvernance, listées ci-après :

  • Définir un seuil de matérialité du hors bilan (agrégat au-delà duquel les engagements hors bilan devront être détaillés) pour l’organisme.
  • Mettre en place des dispositions et des dispositifs permettant de vérifier qu’il n’y a pas de complicité, ou de connivence avec des organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux, dans l’exercice des missions de service public.
  • S’assurer que le choix des sous-traitants/ prestataires de service externes soit effectué sur la base du respect effectif des normes en termes de responsabilité sociétale et de développement durable.

 

Cette réponse vous paraît-elle utile ?
Date de parution : 05/10/2015

Commentaires - Soyez le premier à déposer un commentaire

Pour ajouter un commentaire vous devez vous identifier

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Mise en oeuvre des principes, visions et valeurs de la responsabilité sociétale des organismes publics (Méthode).

Vous êtes perdu ?

Haut de page

Vous êtes actuellement sur la page consacrée à Mise en oeuvre des principes, visions et valeurs de la responsabilité sociétale des organismes publics (Méthode).

Vous êtes perdu ?