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Fiche d'indicateur (CDDEP - MEDDE)

Les indicateurs de gouvernance des organismes publics en réponse aux enjeux du développement durable

Glossaire

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Ce guide est le fruit des travaux du groupe de travail «Gouvernance » mené au sein du Club Développement Durable (DD) des établissements et entreprises publics, piloté par l'INERIS.

Le groupe de travail considère que l’intégration des principes de développement durable au sein des organisations publiques doit s’évaluer dans le temps et dans le respect des conditions d’amélioration continue, de consommation durable, de gestion et de contribution au bien être et de développement des territoires.

Après avoir déterminé son périmètre de travail, le groupe «Gouvernance » s'est chargé de :

  • décrire le champ de la gouvernance de l’organisation en réponse aux enjeux du développement durable,
  • mobiliser les compétences et savoir faire des membres du Club développement durable des établissements publics et entreprises publiques,
  • recenser des bonnes pratiques et des ressources existantes,
  • recenser la réglementation en la matière,
  • produire un guide évolutif et facile d'utilisation.

Ce guide a été conçu pour favoriser le partage de bonnes pratiques visant à accompagner l’enrichissement de la gouvernance de l’organisme en réponse aux enjeux du développement durable.

La gouvernance de l'organisation est un des facteurs les plus importants de la responsabilité sociétale des organismes publics car il permet à l'organisme d'assumer la responsabilité des impacts et de ses décisions et activités et d'intégrer la responsabilité sociétale en son sein et dans ses relations . Pour assumer sa responsabilité sociétale, l'organisme public doit s'efforcer de gouverner selon les principes de cette dernière.

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Date de parution : 02/01/2013

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