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Méthode (CDDEP - MEDDE)

Glossaire

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La gouvernance de l’organisation publique est le système par lequel l’organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs (Définition de la « gouvernance » de l’Iso 26000, norme relative à la responsabilité sociétale des organisations).

L’organisation publique fait évoluer sa gouvernance pour répondre aux enjeux du développement durable

Ce qu’il faut savoir avant d’en parler…

Le guide « Principes et lignes directrices de la responsabilité sociétale des organisations publiques » (CDDEP 2011) identifie le domaine de la « gouvernance » comme étant l’un des quatre domaines (responsabilité économique, responsabilité environnementale, responsabilité sociale et gouvernance) où l’organisation publique doit élaborer une stratégie et mettre en place des actions lui permettant de répondre aux enjeux du développement durable.

La gouvernance des organisations publiques en réponse aux enjeux du développement durable s’appuie sur les principes de l’ISO 26000. L’ISO 26 000 incite à la « Reconnaissance des intérêts des parties prenantes » et invite à un nouveau mode de gouvernance dit plus participatif.

Dans la conduite de l’action publique comme dans celle d’un projet, une bonne gouvernance respecte et applique les cinq principes suivants :

  1. la participation des acteurs : elle doit être effective à toutes les étapes et le plus en amont possible pour permettre à tous de construire et de s’approprier le projet ou la politique ;
  2. le pilotage : il organise l’expression des différents intérêts des parties prenantes et les modalités de choix et de mise en oeuvre ;
  3. la transversalité de l’approche : elle vise à concilier le développement économique, l’amélioration du bien-être, la cohésion sociale, la protection des ressources environnementales, la préservation et l’adaptation au changement climatique ;
  4. l’évaluation partagée : elle permet de vérifier l’adéquation et la pertinence des politiques au regard des enjeux globaux et locaux, des principes du développement durable, des attentes des citoyens ainsi que l’efficacité des moyens mis en oeuvre. Elle permet d’être en accord avec l’évolution des besoins et attentes de la société.
  5. l’amélioration continue : elle contribue à l’évolution de la stratégie et de ses projets.

Pour l’ISO 26 000, la norme relative à la responsabilité sociétale des organisations, la gouvernance de l’organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs.

Sa mission de service public correspond par essence à une démarche de développement durable. Toutefois, une gouvernance efficace repose sur l’intégration des 5 principes, rappelés ci-dessus, dans les processus de prise de décision et de mise en oeuvre.

  • Dans le cadre d’attentes divergentes de la part des parties prenantes, les établissements publics doivent s’efforcer d’arbitrer de façon équilibrée, sur la base d’une réflexion globale.
  • Au delà de l’observation du principe de légalité et du respect des obligations réglementaires, la responsabilité sociétale entraîne également des actions allant au delà de la loi ainsi qu’une reconnaissance des obligations juridiquement non contraignantes vis à vis des autres.

Quelques phrases pour le dire …

La gouvernance de l’organisation publique ne doit pas se limiter au fonctionnement de son conseil d’administration.

Améliorer la gouvernance de l’organisation publique, c’est améliorer le fonctionnement de ses instances, de ses modalités d’exercice, de ses missions de service public et de la nature de ses liens avec ses parties prenantes.

Améliorer la gouvernance de l’organisation, en réponse aux enjeux du développement durable, c’est aussi mettre en place les moyens nécessaires à plus de participation des parties prenantes aux décisions de l’organisation par le dialogue et la concertation.

La Gouvernance de L’organisation publique sociétalement Responsable

L’organisation sociétalement responsable s’engage dans une démarche d’amélioration continue de son mode de gouvernance et plus précisément du pilotage de sa stratégie et de ses projets. Ceci consiste à rendre compte de la manière avec laquelle les sept grands principes et les La gouvernance de l’organisation publique est le système par lequel l’organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs (Définition de la « gouvernance » de l’Iso 26000, norme relative à la responsabilité sociétale des organisations).valeurs de la responsabilité sociétale sont déclinés sur les trois champs d’action de l’organisation :

  • Son fonctionnement en tenant compte des enjeux environnementaux, sociaux et financiers.
  • Ses missions et son coeur de métier en tenant compte des enjeux de développement durable spécifiques à l’organisation.
  • Sa sphère d’influence en tenant compte des attentes des partenaires de l’organisation (clients, sous-traitants…) et des acteurs extérieurs à l’organisation (associations, élus, société civile..).
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Date de parution : 07/10/2015

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