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Méthode (CDDEP - MEDDE)

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La concertation en tant que mode de dialogue avec les parties prenantes

Se concerter veut dire « agir de concert et projeter ensemble en discutant ». La concertation est la possibilité, offerte par l’organisation publique aux différentes parties prenantes de contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de la Stratégie de responsabilité sociétale, sans pour autant faire perdre, à l’organisation publique sa responsabilité, sa légitimité et donc son devoir et son pouvoir de décision et d’action.

Finalités de la concertation

L’objectif général de la concertation est de rendre la mise en oeuvre des décisions publiques plus efficace et plus acceptable en ouvrant le plus tôt possible le processus de réflexion au plus grand nombre de parties prenantes. Cette concertation doit intervenir « quand il est encore possible de changer les choses », donc bien avant que les décisions aient été prises.

Une (re)connaissance mutuelle

La concertation permet à l’ensemble des parties prenantes de se connaître, de faciliter les échanges de points de vue et ainsi de mieux comprendre les positions de chacun. Une concertation dite « réussie » évitera des oppositions de principe souvent non justifiées, et le sentiment d’être écarté des décisions.

Les principes de la concertation

L’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie de responsabilité sociétale est certes un projet technique, mais aussi un projet organisationnel. Pour que la concertation apporte un plus dans l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action en matière de développement durable, il faut qu’elle soit efficace. La concertation est un processus, interactif et complémentaire du processus technique d’élaboration de la stratégie de responsabilité sociétale de l’organisation publique. C’est une démarche qui s’appuie prioritairement sur les instances de concertation, contraintes réglementairement ou non, mises en place par l’organisation publique, des vecteurs d’information existants et des réunions de délibération.

Dans des cas complexes, la concertation peut favoriser le recueil d’éléments de réflexion qui permettront à l’organisation publique et à ses décideurs d’orienter leurs choix en fonction du contexte.

Les objectifs de la concertation, face aux idées reçues

Informer et se concerter avec les parties prenantes, ce n’est pas seulement donner des informations techniques et réglementaires concernant le développement durable et la stratégie de responsabilité sociétale de l’organisation publique. La concertation doit également servir à donner des notions plus générales sur le contexte local et national.

La concertation crée un espace d’échange d’informations. Il ne s’agit pas seulement de donner mais également de recevoir des informations des parties prenantes, d’être à leur écoute, de les intégrer autant que possible, de rendre compte de et de motiver leur intégration ou non.

La concertation ne vise pas systématiquement à atteindre un consensus global – souvent difficile à obtenir – mais à faire émerger des solutions acceptables et acceptées par l’ensemble des parties prenantes.

 

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Date de parution : 07/10/2015

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