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Méthode (CDDEP - MEDDE)

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Le service public se distingue par le respect des principes d’égalité, de neutralité, de continuité et d’adaptabilité1. Le groupe de travail « Gouvernance » a tenu à définir ce qui caractérise et réunit les organisations publiques.

L’action des organisations publiques se déploie essentiellement en réponse aux politiques publiques à différentes échelles territoriales. A cet égard, ces organisations publiques créent une valeur collective et socio-économique significative. Ainsi, le respect de la citoyenneté, la solidarité, l’exemplarité, la responsabilité, la coopération, la collaboration et l’efficacité sont considérés comme des valeurs de référence.

Le groupe de travail Gouvernance considère de même que l’intégration des principes de développement durable au sein des organisations publiques doit s’évaluer dans le temps et dans le respect des conditions d’amélioration continue, de consommation durable, de gestion et de contribution au bien être et de développement des territoires.

Les sept principes de la responsabilité sociétale

La gouvernance des organisations publiques en réponse aux enjeux du développement durable nécessite la mise en oeuvre des sept grands principes de la responsabilité sociétale :

  1. Redevabilité
  2. Transparence
  3. Comportement éthique
  4. Reconnaissance des intérêts des parties prenantes
  5. Respect du principe de légalité
  6. Prise en compte des normes internationales de comportement
  7. Respect des droits de l’homme

 

1 Selon l’article 5 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

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Date de parution : 07/10/2015

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