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L’acheteur désigne la personne morale qui met en œuvre les procédures de passation et d’exécution de marchés publics pour répondre à ses propres besoins en matière de fournitures ou de services.

Ces besoins découlent des orientations stratégiques du projet.

Figure 1 : Les étapes de la définition d’une stratégie d’achat

 

Un projet d’achat de SI ou solutions numériques complexes peut dès lors être porté par une structure ou bien également correspondre à l’articulation de projets autonomes portés chacun par une structure distincte. L’une de ces structures étant alors en charge de la coordination globale du projet.

Ainsi, dans le cadre du programme TSN, il a été observé que le projet d’achat a été porté par le GCS e-santé de la région dans quatre des cinq régions expérimentatrices : Aquitaine, Bourgogne, Île-de-France et Océan Indien. Le projet TSN de Rhône-Alpes, nommé Pascaline, est pour sa part constitué de plusieurs sous-projets distincts (appelés Work Packages) portés chacun par une entité différente. L’ARS, porteuse du sous-projet relatif au parcours patient, coordonne l’ensemble et est garante de la cohérence globale du projet.

 

Figure 2 : Les sous-projets et leur maîtrise d’ouvrage au sein du projet PASCALINE

 

En outre, il est possible que plusieurs pouvoirs adjudicateurs achètent ensemble via la constitution d’un groupement de commande, au sein duquel l’un d’eux, en qualité de coordonnateur, est chargé de mener la procédure d’achat. À titre illustratif, les différentes entités porteuses d’un sous-projet en Rhône-Alpes ont constitué un groupement de commandes, dont le coordonnateur est le GCS SISRA, pour répondre à leurs besoins en matière de prestations de communication et d’assistance juridique. 

 

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Date de parution : 01/12/2017

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