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Sur la base du retour d’expérience des régions TSN en phase d’exécution des contrats, la synthèse ci-dessous s’attache à éclairer les points d’attention des deux chapitres précédents nécessitant de faire l’objet d’une vigilance particulière. 

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IDENTIFICTAION DE LA STRUCTURE EN CHARGE DE L'ACHAT

Si la maîtrise d’ouvrage du projet est composite, formaliser les règles de décision relatives à l’exécution du contrat.

CONSTITUTION DE L'EQUIPE PROJET

Au sein de l’équipe projet, identifier des ressources en charge du suivi de l’exécution contractuelle. En ce qui concerne la participation des futurs utilisateurs, être vigilant à la représentativité des personnes associées et s’attacher les compétences métiers d’un profil chargé de l’interface entre ces utilisateurs et la maîtrise d’œuvre.

CONNAISSANCE DES OPERATEURS INDUSTRIELS

Définir la stratégie d’achat au regard d’une part, de la disponibilité éventuelle d’un produit existant et de ses nécessaires adaptations et d’autre part, de la souplesse fonctionnelle d’un développement from scratch.

DETERMINATION DES PERIMETRES DE L'ACHAT GEOGRAPHIQUE ET FONCTIONNEL

Évaluer la maturité des acteurs ou des organisations présents sur le périmètre afin de s’assurer de l’atteinte des résultats de déploiement fixés au prestataire.

DEFINITION DU MONTAGE CONTRACTUEL

  • Choix de la forme du contrat

Définir une forme de contrat permettant de satisfaire les éventuelles évolutions de besoins des utilisateurs ou parties prenantes du projet, notamment dans le cadre d’une extension du périmètre géographique. Prévoir la mise en œuvre d’un socle de base, complété le cas échéant par des extensions fonctionnelles ou géographiques complémentaires.

  • Clauses essentielles

Définir précisément les indicateurs permettant la mesure de l’atteinte des résultats. Encadrer éventuellement la forme que le groupement d’opérateurs économiques retenu devra revêtir.

CHOIX DE LA PROCEDURE DE PASSATION

Privilégier, dans le respect des conditions de recours, une procédure permettant un dialogue avec les candidats.

MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE D'ACHAT

  • Contenu du programme fonctionnel

Prendre le temps nécessaire à la maturation des besoins pour parvenir à une expression précise de ceux-ci. Définir précisément le périmètre d’intervention de chaque intervenant : MOA, AMOA et MOE.

  • Conduite de la procédure

Dédier du temps à la discussion des clauses administratives (et notamment de pénalités de retard) du futur marché. Interroger la pertinence de la forme de contractualisation retenue entre les partenaires du consortium d’industriels en fonction des objectifs du projet.

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Date de parution : 01/12/2017

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