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Le projet FIDES, placé sous la direction de la DGOS, copiloté avec le Secrétariat général des ministères des affaires sociales, la DSS, la DGFIP et l’UNCAM, s’inscrit dans le prolongement de la tarification à l’activité T2A. La loi du 18 décembre 2003 instaurant la T2A a prévu par dérogation que les établissements de santé anciennement sous dotation globale ne facturent pas directement les séjours et l’activité externe à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) mais transmettent leurs données d’activité à l’agence régionale de l’hospitalisation pour valorisation.

La fin de cette dérogation fixée initialement en 2005 a été reportée à plusieurs reprises. La LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2013 a fixé la fin de cette dérogation au 1er mars 2016 pour l’activité externe.

Concernant la facturation individuelle des séjours, plus complexe à mettre en œuvre sur le plan technique et de l’organisation, elle avait été décalée au 1er mars 2018 dans la LFSS pour 2014.

L’article 65 de La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 précise que la dérogation prend fin au plus tard au 1er mars 2022 selon des modalités calendaires qui seront précisées par décret.

En adoptant l’article 65, le Parlement a avalisé, d’une part un déploiement en 4 ans, d’autre part la création d’un dispositif similaire à celui de FIDES ACE (Acte et Consultations Externes) qui tire « parti de l’ensemble des travaux menés aux niveaux local et national » et qui accompagne les établissements de santé « dans les adaptations complémentaires des processus administratifs et de production de l’information médico-économique, ainsi que dans la mise à niveau des logiciels concernés ».

FIDES séjours concerne dans un premier temps les activités MCO (médecine, chirurgie, obstétrique). Les activités SSR (soins de suite et de réadaptation) seront intégrées ultérieurement.

Les établissements de santé publics et privés non lucratifs en T2A (MCO) vont donc passer d’une déclaration d’activité mensuelle et anonymisée via le PMSI à une facturation individualisée, par venue, vers les caisses d’Assurance Maladie Obligatoire. La notion de venue correspond à la totalité de la période de prise en charge du patient entre son admission dans l’Établissement de santé (ES) et sa sortie (vers un autre ES ou à domicile).

Toute facture présentant une anomalie sera rejetée et non payée par l’Assurance maladie. La qualité des données et la complétude des dossiers sont donc des enjeux forts pour les établissements.

Le projet FIDES séjours s’inscrit également dans la dynamique du projet national SIMPHONIE (Simplification du parcours administratif hospitalier des patients et numérisation des informations échangées) porté par la DGOS, dont l’ambition est d’accompagner les établissements de santé dans leurs démarches de transformation et de simplification des parcours patients.

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