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Aujourd’hui, seule la part payée par les patients et les organismes d’Assurance maladie complémentaires fait l’objet d’une facturation par les équipes administratives des hôpitaux. Les établissements ne facturent pas leurs séjours hospitaliers à l’Assurance maladie obligatoire. Ils transmettent leurs « données » d’activité anonymisées tous les mois via la plateforme PMSI à l’ATIH (agence technique pour l’informatisation de l’hospitalisation) qui les valorise. L’Agence régionale de santé (ARS) valide la valorisation mensuelle et produit un arrêté pour le paiement par la Caisse d’Assurance maladie obligatoire pivot de l’établissement. La trésorerie de l’établissement est donc soumise à une variation d’activité.

Demain, avec FIDES séjours, les établissements de santé vont franchir une nouvelle étape : leurs recettes dépendront désormais de leur faculté à émettre directement à la Caisse de paiement unique (CPU) de l’Assurance maladie obligatoire des factures contenant l’ensemble des éléments du séjour patient en une seule fois, ce que font depuis longtemps les établissements privés à but Lucratif. Le rythme et le volume de facturation auront un impact direct sur le niveau de trésorerie des établissements ; la CPU procédant au paiement des factures au fil de l’eau.

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